Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2005-49 du 27 juin 2005, portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie concernant les services aériens réguliers entre et au-delà de leurs territoires respectifs, conclu à Tunis le 23 janvier 2003,
Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie concernant les services aériens réguliers entre et au-delà de leurs territoires respectifs, conclu à Tunis le 23 janvier 2003.
Décrète :
Article premier. – Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie concernant les services aériens réguliers entre et au-delà de leurs territoires respectifs, conclu à Tunis le 23 janvier 2003.
Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 août 2005.
Zine El Abidine Ben Ali