Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-2540 du 19 septembre 2005, portant ratification d'un accord-général de coopération économique, scientifique, culturelle et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Angola

Publié au Journal Officiel n° 76 du 23 septembre 2005, page 2462

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord-général de coopération économique, scientifique, culturelle et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Angola, conclu à Tunis le 18 janvier 2005.

Décrète :

Article premier. – Est ratifié, l'accord-général de coopération économique, scientifique, culturelle et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Angola, conclu à Tunis le 18 janvier 2005.

Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 septembre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2005-2540 du 19 septembre 2005, JORT n° 76 du 23 septembre 2005, p. 2462.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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