Décret n° 2005-2543 du 19 septembre 2005, portant ratification du protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la mise en place d'un « programme de soutien aux institutions d'appui au secteur industriel tunisien dans le domaine de l'environnement (2004-2006) »

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la mise en place d'un « programme de soutien aux institutions d'appui au secteur industriel tunisien dans le domaine de l'environnement (2004-2006) », conclu à Tunis, le 27 décembre 2004.

Décrète :

Article premier. – Est ratifié, le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la mise en

place d'un « programme de soutien aux institutions d'appui au secteur industriel tunisien dans le domaine de l'environnement (2004-2006) », conclu à Tunis, le 27 décembre 2004.

Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 septembre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali