Le Président de la République,
Sur proposition du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,
Vu le décret n° 2005-2219 du 17 août 2005, portant nomination du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers assume une mission générale consistant en la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans les domaines de la communication et des relations entre les pouvoirs exécutif et législatif. A cet effet il est chargé de :
1. En matière de communication :
- veiller à développer davantage le secteur de la communication afin de consolider le dialogue et la culture démocratique ainsi que les valeurs de la solidarité et de la tolérance,
- renforcer les liens entre les médias et les sources d'information en vue de permettre un meilleur flux de l'information et d'en enrichir le contenu,
- contribuer à la promotion du secteur de la communication à travers le suivi des préoccupations des professionnels qui y exercent,
- élaborer des programmes et favoriser des opportunités de formation continue et de perfectionnement des professionnels du secteur,
- encourager les recherches et les études visant à faire évoluer le secteur afin qu'il soit davantage en phase avec les nouvelles technologies de la communication,
- élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la communication,
- assurer la tutelle administrative des établissements chargés de la communication désignés ci-après :
- le conseil supérieur de la communication,
- l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne,
- l'agence nationale de la promotion audio-visuelle,
- l'agence Tunis Afrique presse,
- le centre de documentation nationale,
- le centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs,
- la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition.
2. En matière de relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers :
- œuvrer à coordonner et à renforcer davantage les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif.
Art. 2. - Le ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali