Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2005-67 du 4 août 2005, portant approbation d'un échange de lettres conclu, le 22 juin 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de prêt conclu le 30 juin 2005 et relatifs à la contribution au financement du projet de l'utilisation de l'énergie solaire pour l'électrification rurale et l'alimentation en eau,
Vu l'échange de lettres conclu, le 22 juin 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et l'accord de prêt conclu, le 30 juin 2005, et relatifs à la contribution au financement du projet de l'utilisation de l'énergie solaire pour l'électrification rurale et l'alimentation en eau.
Décrète :
Article premier. - Sont ratifiés, l'échange de lettres conclu, le 22 juin 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et l'accord de prêt conclu le 30 juin 2005, et relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la banque japonaise pour la coopération internationale d'un montant d'un milliard sept cent trente et un millions de yen japonais (1.731.000.000) pour la contribution au financement du projet de l'utilisation de l'énergie solaire pour l'électrification rurale et l'alimentation en eau.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 septembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali