Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2005-68 du 4 août 2005, portant approbation d'un échange de lettres conclu, le 22 juin 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de prêt conclu le 30 juin 2005 et relatifs à la contribution au financement du projet du pôle scientifique et technologique de Borj-Cedria.
Vu l'échange de lettres conclu, le 22 juin 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et l'accord de prêt conclu, le 30 juin 2005, et relatifs à la contribution au financement du projet du pôle scientifique et technologique de Borj-Cedria.
Décrète :
Article premier. - Sont ratifiés, l'échange de lettres conclu, le 22 juin 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et l'accord de prêt conclu, le 30 juin 2005, et relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la banque japonaise pour la coopération internationale d'un montant de huit milliards deux cent neuf millions yen japonais (8.209.000.000) pour la contribution au financement du projet du pôle scientifique et technologique de Borj Cedria.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 septembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali