Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-2641 du 3 octobre 2005, portant ratification de l'amendement de Gaborone de 1983, à la convention de commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction, adopté à Gaborone (Botswana) le 30 avril 1983

Publié au Journal Officiel n° 80 du 7 octobre 2005, page 2628

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2005-66 du 4 août 2005, portant approbation de l'amendement de Gaborone de 1983, à la convention de commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction, adopté à Gaborone (Botswana) le 30 avril 1983.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'amendement de Gaborone de 1983, à la convention de commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction, adopté à Gaborone (Botswana) le 30 avril 1983.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 octobre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 2629

Citer : Décret n° 2005-2641 du 3 octobre 2005, JORT n° 80 du 7 octobre 2005, p. 2628.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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