Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu la convention et ses annexes signées à Tunis le 20 juillet 2005 par l'État Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et les sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc » d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 novembre 2003, portant instituant d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 février 2005, portant extension de la superficie du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore »,

Vu la lettre du 12 décembre 2003, par laquelle la société « Gaither Petroleum Corporation » a notifié la cession de la totalité de ses intérêts dans le permis de prospection « Sfax Offshore » au profit de sa filiale la société « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd »,

Vu la demande déposée le 18 juin 2005, à la direction générale de l'énergie, par laquelle les sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd », « Eurogas International Inc » et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ont sollicité conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures, la transformation du permis de prospection d'hydrocarbures « Sfax Offshore » en permis de recherche d'hydrocarbures,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 27 juin 2005,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est institué pour une période de quatre ans à compter du jour suivant l'expiration du permis de prospection, soit à partir du 9 décembre 2005, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore » au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que « Titulaire » et des sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc » en tant « qu'entrepreneur ».

Ce permis situé dans le golfe de Gabès, comporte 1026 périmètres élémentaires, soit 4104 kilomètres carrés et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis sont régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 ainsi que par la convention et ses annexes susvisées signées le 20 juillet 2005.

Tunis, le 25 octobre 2005.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi