Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu la convention et ses annexes signées à Tunis le 20 juillet 2005 par l'État Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et les sociétés « Geosat Technology Limited » et « Pascal International Petroleum Company » d'autre part,
p. 2942Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu la demande déposée le 4 juin 2005, à la direction générale de l'énergie, par laquelle les sociétés « Geosat Technology Limited », « Pascal International Petroleum Company » et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ont sollicité, l'attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra Sud »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 27 juin 2005,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier. - Est institué pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra Sud » au profit des sociétés « Geosat Technology Limited », « Pascal International Petroleum Company » et de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières.
Ce permis situé dans l'extrême Sud Tunisien comporte 524 périmètres élémentaires, soit 2096 kilomètres carrés et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
| Sommets | N° de repères |
|---|---|
| 1 | Intersection du parallèle 116 avec la frontière Tuniso-Algérienne |
| 2 | 304 116 |
| 3 | 304 112 |
| 4 | 320 112 |
| 5 | 320 100 |
| 6 | Intersection du parallèle 100 avec la frontière Tuniso-Lybienne |
| 7 | Intersection de la frontière Tuniso-Lybienne avec la frontière Tuniso-Algérienne |
| 8/1 | Intersection du parallèle 116 avec la frontière Tuniso-Algérienne |
Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par les lois n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 ainsi que par la convention et ses annexes susvisées signées le 20 juillet 2005.
Tunis, le 25 octobre 2005.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi