Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation des activités de loisirs pour la jeunesse (1)

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,

Vu le décret n° 95-910 du 22 mai 1995, portant création d'un conseil national des activités estivales et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2005-1843 du 27 juin 2005, portant changement d'appellation des commissariats régionaux des sports et fixant leurs attributions,

Vu l'arrêté du ministre de la Jeunesse, de l'enfance et des sports du 21 juin 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation des activités de loisirs pour la jeunesse et l'enfance.

Arrête :

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'organisation des activités de loisirs pour la jeunesse annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Tous les services et les structures concernés sont astreints à l'application des dispositions de ce cahier.

Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.

Art. 3. - Les services compétents du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique procéderont chaque fois qu'il sera nécessaire à actualiser ce cahier.

Art. 4. - Les services centraux et les commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique mettent ce cahier à la disposition des structures et des établissements concernés par l'organisation des activités de loisirs pour la jeunesse pour consultation et signature.

Art. 5. - L'investisseur retire du commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, territorialement compétent, deux copies de chaque cahier des charges. Après avoir visé sur toutes ses pages l'investisseur signera sur la dernière page des deux cahiers, le commissaire régional assure de sa part la signature sur les deux copies dont une sera délivrée au promoteur.

Art. 6. - Le commissariat régional adresse des copies du cahier des charges et un formulaire de données annexé aux services territorialement compétents ci-après énumérés, dès qu'il est informé du démarrage ou de la reprise de l'activité :

• le gouvernorat,
• la direction régionale de la santé publique,
• la protection civile,
• la municipalité.

Et ce, dans un délai ne dépassant pas les vingt quatre heures.

Art. 7. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 octobre 2005.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Abdallah Kaâbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi