Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, telle que complétée par la loi organique n° 2004-78 du 6 décembre 2004,
Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives telle que modifiée par la loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005,
Vu le décret n° 67-343 du 5 octobre 1967, déterminant les dispositions matérielles et les conditions d'hygiène et de sécurité dans les salles privées d'éducation physique et sportive,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Vu le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2005-1843 du 27 juin 2005, portant changement d'appellation des commissariats régionaux des sports et fixant leurs attributions,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance en date du 31 mars 1998, portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur de la jeunesse et de l'enfance,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 8 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux salles privées d'éducation physique et des activités sportives.
Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif aux salles privées du sport annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Tous les services et les structures concernés sont astreints à l'application des dispositions de ce cahier.
Art. 3. - Les services compétents du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique procéderont chaque fois qu'il sera nécessaire à actualiser ce cahier.
Art. 4. - Les services centraux et les commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique mettent ce cahier à la disposition des promoteurs des salles privées du sport pour consultation et signature.
Art. 5. - Les promoteurs des salles privées du sport ouvertes avant la date de publication de cet arrêté doivent se soumettre aux dispositions du cahier des charges approuvé par cet arrêté dans le délai d'une année de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 6. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2001 susvisé.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 2005.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Abdallah Kaābi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi