Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005, fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Publié au Journal Officiel n° 94 du 25 novembre 2005, page 3300

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 295,

Vu le décret n° 68-88 du 28 mars 1968, relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes,

Vu le décret n° 2004-956 du 13 avril 2004, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes,

Vu l'arrêté du directeur des travaux publics du 18 avril 1955, remplaçant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes annexée au décret du 27 mars 1919 réglementant ces établissements,

Vu l'avis du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Arrête :

Article premier. - Les établissements dangereux, insalubres ou incommodes sont classés dans les différentes catégories prévues à l'article 294 du code du travail conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.

Art. 2. - Les établissements classés autorisés avant la publication du présent arrêté dans une catégorie inférieure devront régulariser leur situation juridique conformément au décret susvisé n° 68-88 du 28 mars 1968 au plus tard dans les cinq ans qui suivent son entrée en vigueur.

Art. 3. - Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment les dispositions de l'arrêté susvisé du 18 avril 1955.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 novembre 2005.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des
petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 3301
N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
1000ACTIVITES
1100ACTIVITES AGRICOLES ET ACTIVITES AYANT RAPPORT AUX ANIMAUX
1101Bovins (établissements d'élevage, vente, enclos de transit, etc., de...)
1) veaux de boucherie ou bovins à l'engraissement :
a) de plus de 200 animaux1
b) de 50 à 200 animaux2
c) de 10 à 50 animaux3
2) vaches laitières et /ou mixtes :
a) de plus de 80 vaches1
b) de 40 à 80 vaches2
c) de 10 à 40 vaches3
3) vaches nourrices (c'est à dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation de veaux) :
de 20 vaches et plus.3
1102Carnassiers à fourrures, chevres, ovins et dromadaires (établissements d'élevage, de vente, enclos de transit, etc., des ).
1) de plus de 1000 animaux2
2) de 50 à 1000 animaux3
1103Champignonnières dans lesquelles en prépare le substrat3
1104Chiens (établissements d'élevage et de vente, chenils, fourrières, etc., de...)
1) de plus de 50 animaux2
2) de 10 à 50 animaux3
1105Couvoirs
la capacité logeable étant :
1) de plus de 100 000 œufs2
2) de 10 000 à 100 000 œufs3
1106Engrais liquides (dépôts d'...) en récipients de capacité unitaire égale ou supérieure à 3000 l, lorsque la capacité totale est supérieure à 100 m32
1107Engrais et supports de culture (fabrication des...) à partir de matières organiques, à l'exclusion des champignonnières
Lorsque la capacité de production est :
1) égale ou supérieure à 10 t/j.2
2) égale ou supérieure à 1 t/j et inférieure à 10 t/j.3
1108Faune sauvage (établissements de présentation au public d'animaux appartenant à la...) à l'exclusion des magasins de vente au détail, des expositions temporaires et des établissements mobiles...3
1109Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de...) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole, à l'exclusion des champignonnières...3
1110Lapins (établissements d'élevage, de vente, enclos de transit, etc., de...) de toutes catégories:
1) de plus de 3 000 animaux2
2) de 500 à 3 000 animaux3
1111Piscicultures
1) Pisciculture d'eau douce :
a) si la production est supérieure à 20 t/an2
b) si la production est supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an3
2) Pisciculture d'eau de mer :
a) si la production est supérieure à 20 t/an2
b) si la production est supérieure à 5 t/an, mais inférieure à 20 t/an3
p. 3302
N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
1112Porcs (établissements d'élevage, de vente, enclos de transit, etc. de...) de plus de 30 kg, en stabulation ou en plein air :
1) de plus de 450 animaux
2) de 50 à 450 animaux
3) de 10 à 50 animaux
1
2
3
1113Sangliers (établissements d'élevage, de vente, de garde, d'exposition, enclos de transit, etc., de...) en stabulation ou en plein air dans un enclos de moins de 20 ha3
1114Silos de stockage de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous produits organiques dégageant des poussières inflammables
1) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3
2) si le volume total de stockage est supérieur à 3 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3
1
2
1115Tabac (Etablissements de fabrication et dépôts de ...)
La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :
1) supérieure à 25 t
2) supérieure à 2 t mais inférieure ou égale à 25 t
2
3
1116Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)1
1117Volailles et gibier à plume (établissements d'élevage, enclos de transit, de vente, etc. de)
1) de plus de 10 000 équivalents animaux
2) de 2 000 à 10 000 équivalents animaux
2
3
NB :
la poule, le poulet, le faisan et la pintade comptent chacun pour un équivalent animal
le canard compte pour 2 équivalents animaux
la dinde et l'oe comptent chacun pour 3 équivalents animaux
le palmipède gras en gavage compte pour 5 équivalents animaux
le pigeon et le perdrix comptent chacun pour 1/4 d'équivalent animal
la caille compte pour 1/8 d'équivalent animal
1200AGROALIMENTAIRE (INDUSTRIE)
1201Abattage d'animaux
Le poids total de carcasses susceptibles d'être abattues étant :
1) supérieur à 2 t/j
2) supérieur à 200 kg/j, mais inférieur ou égal à 2 t/j
3) supérieur à 50 kg/j, mais inférieur ou égal à 200 kg/j
1
2
3
1202Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication d'...)2
1203Alcools d'origine agricole, eaux-de vie et liqueurs (production par distillation, conditionnement des...)
La capacité de production étant :
1) supérieure à 500 l/j
2) supérieure à 100 l/j, mais inférieure ou égale à 500 l/j
3) inférieure ou égale à 100 l/j
1
2
3
1204Produits alimentaires (préparation ou conservation des...) d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, sausage ou enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.
La quantité de produits utilisés étant :
1) supérieure à 2 t/j
2) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j
2
3
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N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
1205Produits alimentaires (préparation ou conservation des...) d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation ou torréfaction, etc. ; à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.
La quantité de produits utilisés étant :
1) supérieure à 10 t/j
2) supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j
2
3
1206Amidonneries, féculeries2
1207Boissons (préparation, conditionnement des...) bière, jus de fruits et autres boissons, à l'exclusion de celles visées par les numéros 1203, 1209, 1214 et 1217 de la présente nomenclature.
La capacité de production étant :
1) supérieure à 20 000 l/j
2) supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/j
3) supérieure à 500 l/j, mais inférieure ou égale à 2 000 l/j
1
2
3
1208Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des activités visées par les numéros 1204, 1205,1206 et 1216 de la présente nomenclature mais y compris la fabrication d'aliments pour le bétail.
La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'établissement étant :
1) supérieure à 200 kW
2) supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW
2
3
1209Cidre ( préparation et conditionnement du... )
La capacité de production étant :
1) supérieure à 200 hl/an
2) supérieure à 50 hl/an mais inférieure ou égale à 200 hl/an
2
3
1210Eaux minérales, eaux de source, eaux de table (conditionnement des...)
La capacité de production étant :
1) supérieure à 20 000 l/j
2) supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/j
2
3
1211Fermentation acétique en milieu liquide (mise en oeuvre d'un procédé de ...)
Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :
2) supérieur à 30 m3
3) supérieur à 10 m3, mais inférieur ou égal à 30 m3
2
3
1212Fromages (Affinage des...), la capacité logeable étant supérieure à 10 t3
1213Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des ), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques.
La capacité de production étant :
1) supérieure à 2 t/j
2) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j
2
3
1214Lait (collecte, stockage, traitement, transformation etc., du...) ou des produits dérivés du lait.
La capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :
1) supérieure à 30 000 l
2) supérieure à 700 l, mais inférieure ou égale à 30 000 l

Equivalences des produits présents dans l'établissement :
1 litre de crème = 8 l équivalent-lait
1 litre de lait non écrémé, de sérum, de babeurre non concentré = 1 l équivalent-lait
1 litre de lait écrémé, de babeurre pré-concentré = 6 l équivalent-lait
1 Kg de fromage = 10 l équivalent-lait. | 2
3 |

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N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
1215Levure (fabrication de la...)2
1216Sucreries, raffineries de sucre, malteries2
1217Vins (préparation, conditionnement des... )
La capacité de production étant :
1) supérieure à 2 000 hl/an
2) supérieure à 1000 hl/an, mais inférieure ou égale à 2 000 hl/an
2
3
1300BOIS, PAPIER, CARTON, IMPRIMERIES
1301Bois ou matériaux combustibles analogues (ateliers de travail du ...)
La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :
1) supérieure à 200 kW
2) supérieure à 50 kW mais inférieure ou égale à 200 kW
2
3
1302Bois et matériaux dérivés ( établissements de mise en oeuvre de produits de préservation du ...)
La quantité susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure à 1000 l
2) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1000 l
2
3
1303Charbon de bois (fabrication du...)
1) par des procédés de fabrication à fonctionnement en continu
2) par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu :
La capacité totale des enceintes où s'effectue la carbonisation étant :
a) supérieure à 50 m3
b) inférieure ou égale à 50 m3
2
2
3
1304Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur différents supports tels que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles etc., utilisant une forme imprimante :
1) offset utilisant des rotatives à séchage thermique
2) héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de supports complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :
a) supérieure à 200 kg/j
b) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j
3) Autres procédés, y compris les techniques offset non visées au paragraphe 1) si la quantité d'encre consommée est :
a) supérieure à 400 kg/j
b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j
2
2
3
2
3
1305NB:
Pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour le classement sous les paragraphes 2 et 3 correspond à la quantité consommée dans l'établissement, divisée par deux.
2
1306Papier, carton (fabrication du...)2
1306Papier, carton (transformation du...)
La capacité de production étant :
1) supérieure à 20 t/j
2) supérieure à 1 t/j mais inférieure à 20 t/j
2
3
1307Pâte à papier (préparation de la...)3
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N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
1) pâte chimique :
la capacité de production étant :
a) supérieure à 100 t/j.
b) inférieure ou égale à 100 t/j.
2) autres pâtes y compris le désencrage de papiers usagés
1
2
2
1400CHIMIE, PARACHIMIE, CAOUTCHOUC ET MATIERES PLASTIQUES
1401Accumulateurs et piles (Fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure1
1402Acide oxalique (quelque soit le mode de sa fabrication)2
1403Aluminium (fabrication du sulfate d'...) et fabrication d'aluns2
1404Ammoniacaux (fabrication des sels...)
1) par traitement des matières animales de vidange ou des vinasses
2) par traitement des eaux d'épuration et du gaz provenant de la distillation de combustibles minéraux
ou végétaux
3) par traitement de l'ammoniaque pure de synthèse
1
2
3
1405Baryte caustique(fabrication de la...) par décomposition du nitrate de baryum2
1406Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication par extraction, synthèse, broyage,
etc... et emploi de...) :
La quantité de matière produite ou utilisée étant :
1) supérieure ou égale à 400 kg/j.
2) supérieure ou égale à 40 kg/j, mais inférieure à 400 kg/j.
2
3
1407Cyanamide calcique (fabrication de la...)1
1408Détergents et savons (fabrication industrielle de ...ou à base de...)
La capacité de production étant :
1) supérieure ou égale à 1 t/j.
2) inférieure à 1 t/j.
2
3
1409Dextrines (fabrication des...) par hydrolyse aux acides ou par grillage de l'amidon...3
1410Etamage des glaces (ateliers d'...)3
1411Hypochlorites alcalins et notamment de l'eau de Javel au moyen du chlore ( fabrication
des...)
1
1412Iode (fabrication de l'...)2
1413Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation des...) à usage humain ou vétérinaire, y
compris jusqu'à obtention de la forme galénique, en dehors des officines de pharmacie non
hospitalières
Sont également visés par cette rubrique les insecticides et acaricides à usage humain ou vétérinaire et les
liquides pour adaptation des lentilles de contact
2
1
1414Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des établissements de production
industrielle de...)
1
1415Opothérapiques (préparation des produits...)
1) quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation sous vide
2) dans tous les autres cas
3
2
1416Organismes génétiquement modifiés (établissements où sont mis en oeuvre dans un processus de
production industrielle ou commerciale des...)
1
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N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
1417On entend par mise en oeuvre au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle ou commerciale au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, utilisés, stockés, détruits ou éliminés.

Parfums et huiles essentielles (extraction par la vapeur des...) contenues dans les plantes aromatiques.

La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :
1) supérieure ou égale à 5 m3
2) supérieure ou égale à 0,5 m3, mais inférieure à 5 m3 | 2
3 |

1418Phosphate de chaux (enrichissement du...)
1) par insufflation d'air
2) par d'autres procédés (lavage, enrichissement par flotation...)
2
3
1419Plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques (fabrication, régénération, emploi, réemploi, triage ou stockage des matières...)
La capacité étant :
1) supérieure ou égale à 1t/j
2) supérieure ou égale à 100 kg/j, mais inférieure à 1t/j
2
3
1420Soufre (fusion et distillation du...)2
1421Sulfures (ateliers de fabrication de composés organiques...): mercaptants, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques...1
1422Sulfures mono ou disodiques (fabrication des...)2
1423Superphosphates (fabrication des...)1
1500DECHETS
1501Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des...) par l'acide nitrique..2
1502Cadavres, Chairs, débris ou déchets d'origine animale (dépôt de...) à l'exclusion des dépôts de peaux.
La quantité susceptible d'être présente dans l'établissement étant supérieure à 300 kg...
1
1503Cadavres, déchets ou sous-produits d'origine animale (traitement des...) y compris l'incinération et à l'exclusion des activités visées à d'autres numéros de la présente nomenclature.
La capacité de traitement étant :
1) supérieure ou égale à 200 kg/j
2) supérieure ou égale à 50 kg/j mais inférieure à 200 kg/j
3) inférieure à 50 kg/j
1
2
3
1504Chiffons usagés ou souillés (dépôts ou ateliers de triage de...)
La quantité emmagasinée étant supérieure à 10 t...
2
1505Déchets industriels provenant d'établissements classés et des établissements d'élimination à l'exception des établissements traitant principalement ou accessoirement des ordures ménagères (stations de transit, décharge, traitement ou incinération des...)1
1506Déchets dangereux définis dans le décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux (stations de transit, décharge, traitement ou incinération des...)1
1507Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés :
*"Monstres" (gros électroménager, mobilier, éléments de véhicules), déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats et terre.
* Bois, métaux, papiers, cartons, plastiques, textiles, verres.
*Déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non
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N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
1) la superficie de l'établissement étant supérieure à 2 500 m2...
2) la superficie de l'établissement étant supérieure à 100 m2, mais inférieure ou égale à 2 500 m²...
2
3
1508Déjections animales (station d'épuration des...) en provenance des établissements classés...2
1509Eaux résiduaires domestiques et eaux résiduaires industrielles (station d'épuration recevant des) ayant une capacité nominale de traitement des eaux de rejet d'au moins 10.000 habitants...2
1510Eaux résiduaires industrielles (station d'épuration d'...) en provenance d'au moins un établissement classé...2
1511Ordures ménagères et autres résidus urbains (stockage et traitement des...) à l'exclusion des déchetteries mentionnées au numéros 1507 de la présente nomenclature : stations de transit, broyage, décharge ou déposante, compostage ou incinération...1
1600DIVERS
1601Accumulateurs (ateliers de charge d'...)
La puissance maximale de courant continu utilisé pour cette opération étant supérieure à 2,5 kW...
3
1602Avertisseurs sonores, haut-parleurs, diffuseurs et tous instruments ou appareils sonores (ateliers de fabrication, d'essais ou de réparation d'...)3
1603Bougies et autres objets en cire, paraffine ou acide stéarique (moulage par fusion des...)
1) lorsque l'opération est faite par chauffage à feu nu ou par tout procédé présentant des risques d'inflammation équivalents...2
2) dans tous les autres cas, la quantité de cire, paraffine ou acide stéarique fondue quotidiennement étant:
a) supérieure à 1000 kg...
b) supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 1000 kg...
2
3
1604Chauffage (procédés de...) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles
1) Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point d'éclair des fluides.
Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25°C) est :
a) supérieure à 1000 l...
b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1000 l...
2
3
2) Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides.
Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesuré à 25°C) est supérieure à 250 l...
3
1605Combustion
La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde.

NB:
La biomasse s'utilise à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat.

l) Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, les produits suivants : du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou la biomasse, à l'exclusion des installations visées à d'autres numéros de la présente nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement des matières entrantes et ce en mélange avec les gaz de combustion, si la puissance thermique maximale de l'installation est :
1) supérieure ou égale à 20 MW...
2) supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW... | 1
2 |

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N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
1606II) Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés au paragraphe (I) et si la puissance thermique maximale est supérieure à 0,1 MW1
1607Eponges (lavage, décoloration et séchage des...)3
1608Lessives alcalines des papeteries (incinération des...)2
1609Moteurs (ateliers d'essais de...)
16101) si la puissance totale des moteurs simultanément en essai ne dépasse pas, même momentanément, 147 kW (200 CV)3
16112) si cette puissance dépasse 147 kW (200 CV)2
1612Orseille (fabrication de l').3
1613Parcs de stationnement couverts et garages-hôtels de véhicules à moteur
La capacité étant :
16141) supérieure à 500 véhicules.2
16152) supérieure à 100 véhicules, mais inférieure ou égale à 500 véhicules...3
1616Photosensibles à base argentique (traitement et développement des surfaces...)
La surface annuelle traitée étant :
16171) dans la radiographie industrielle :
1618a) supérieure à 20 000 m2.2
1619b) supérieure à 2 000 m2, mais inférieure ou égale à 20 000 m2.3
16202) dans les autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma):
1621a) supérieure à 50 000 m2.2
1622b) supérieure à 5 000 m2, mais inférieure ou égale à 50 000 m2.3
1623Réfrigération ou compression (établissements abritant des installations de...) fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 10^{5} Pa,
16241) comprimantes ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques :
1625La puissance absorbée étant :
1626a) supérieure à 300 kW.2
1627b) supérieure à 20 kW, mais inférieure ou égale à 300 kW.3
16282) dans tous les autres cas :
1629La puissance absorbée étant :
1630a) supérieure à 500 kW.2
1631b) supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW.3
1632Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur (atelier de...)
1633La surface de l'atelier étant :
16341) supérieure à 1 000 m2.2
16352) supérieure à 100 m2, mais inférieure ou égale à 1 000 m2.3
1636Vernis, peintures, apprêts, colles, enduits, etc..(application, cuisson, séchage des...) sur support quelconque (métal, bois, plastique, textile..) à l'exclusion des activités visées au numéro 2205 de la présente nomenclature.
16371) Lorsque l'application est faite par procédé "au trempé".
Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'établissement est :
1638a) supérieure à 1 000 l.2
1639b) inférieure ou égale à 1000 l.3
16402) Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le trempé (pulvérisation, enduction...).
Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est :
1641a) supérieure à 100 kg/j.2
1642b) inférieure ou égale à 100 kg/j.3
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N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
3) Lorsque l'application est faite par tout procédé mettant en oeuvre des poudres à base de résines organiques.
Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est :
a) supérieure à 200 kg/j...
b) inférieure ou égale à 200 kg/j...
2
3
NB:
Le régime de classement, visé aux paragraphes 1) et 2), est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'établissement en tenant compte des coefficients ci-après:
* Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1 ère catégorie (point d'éclair inférieur à 55 °C) ou de liquides halogénés (dénommées A) sont affectées d'un coefficient 1.
* Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2 ème catégorie (point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi (dénommées B) sont affectées d'un coefficient 0,5.
* Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement est déterminée par la formule $Q = A + B/2$
1700MATERIAUX, MINERAIS ET METAUX
1701Abrasives (emploi de matières...) telles que sable, corindon, grenailles métalliques, etc., sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage ou grainage.
La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'établissement étant supérieure à 20 kW...
3
1702Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d'...) à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages aux fours électriques lorsque la puissance installée du (des) four(s) est inférieure à 100 kW...2
1703Agglomération de houille, charbon de bois, minerais de fer, fabrication de graphite artificiel
La capacité de production étant supérieure à 2 t/j...
2
1704Bains de sels fondus (chauffage et traitement industriels par l'intermédiaire de...)
Le volume des bains étant :
1) supérieur à 500 l...
2) supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l...
2
3
1705Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, de cailloux, de minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels
La capacité de production de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'établissement étant :
1) supérieure à 100 t/h...
2) supérieure à 50 t/h, mais inférieure ou égale à 100 t/h...
3) Inférieure ou égale à 50 t/h...
1
2
3
1706Carrières (exploitation des...) au sens de l'article premier de la loi n° 89-20 du 22 février 1989 réglementant l'exploitation des carrières
1) carrières à caractère industriel...
2) carrières à caractère artisanal...
1
3
1707Céramiques et réfractaires (fabrication de produits...)
La capacité de production étant :
1) supérieure à 5 t/j...
2) inférieure ou égale à 5 t/j...
2
3
1708Chaux, plâtres (fabrication de...)
La capacité de production étant :
1) supérieure à 5 t/j...
2) inférieure ou égale à 5 t/j...
2
3
1709Ciments (fabrication de...)
Quelle que soit la capacité de production...
1
p. 3310
N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
1710Coke (fabrication du...)2
1711Email
1) fabrication :
La quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant :
a) supérieure à 500 kg/j.2
b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j.3
2) application :3
La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j.
1712Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrales d'...)
1) à chaud.1
2) à froid :
la capacité des installations étant :
a) supérieure à 1 500 t/j.2
b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j.3
1713Ferro-silicium (dépôts de...)3
1714Fonderie de métaux et alliages ferreux (fabrication de produits moulés)
La capacité de production étant :
1) supérieure à 10 t/j.2
2) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j.3
1715Fonderie de métaux et alliages non-ferreux (fabrication de produits moulés) à l'exclusion de celle visée au numéro 1716 de la présente nomenclature
La capacité de production étant :
1) supérieure à 2 t/j.2
2) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j.3
1716Fonderie de plomb et alliages contenant au moins 3% de plomb (fabrication de produits moulés)
La capacité de production étant :
1) supérieure à 100 kg/j.2
2) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j.3
1717Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à...)
La capacité de traitement étant supérieure à 2 t/j.3
1718Métaux et alliages (travail mécanique des...)
La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'atelier étant :
1) supérieure à 500 kW.2
2) supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW.3
1719Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu des...)3
1720Métaux et matières plastiques (traitement des...) pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique ou par emploi de liquides halogénés
1) lorsqu'il y a mise en oeuvre du cadmium.2
2) procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre du cadmium)
Le volume des cuves de traitement utilisées étant :
a) supérieur à 1 500 l.2
b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l.3
p. 3311
N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
3) traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en oeuvre du cadmium...3
1721Métaux (galvanisation, étamage des...) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu...2
1722Métaux (décapage ou nettoyage des...) par traitement thermique...2
1723Minerais non ferreux (traitement des...) élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux à l'exclusion de la fabrication des métaux et alliages non ferreux par électrolyse ignée lorsque la puissance installée du (des) four(s) est inférieure à 25 kW...2
1724Minéraux naturels ou artificiels et autres matériaux utiles tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc.. (ateliers de taillage, sciage et polissage de...)
La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'établissement étant supérieure à 40 kW...3
1725Minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux et sables, etc... (dépôts et stations de transit des...)
La capacité de stockage étant :
1) supérieure à 5 000 m3...2
2) supérieure à 1 000 m3, mais inférieure ou égale à 5 000 m3...3
1726Minéraux autres que ceux visés à d'autres numéros de la présente nomenclature (dépôts et stations de transit de...)
La capacité de stockage étant :
1) supérieure à 15 000 m3...2
2) supérieure à 3 000 m3, mais inférieure ou égale à 15 000 m3...3
1727Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de...) aux fours électriques lorsque la puissance installée du (des) four(s) dépasse 100 kW à l'exclusion du ferro-silicium visé au numéro 1702 de la présente nomenclature...2
1728Verre (fabrication et travail du...)
La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :
1) pour les verres sodocalciques :
a) supérieure à 1 t/j...2
b) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j...3
2) pour les autres verres :
a) supérieure à 100 kg/j...2
b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j...3
1729Verre ou cristal (travail chimique du...)
Le volume maximum de produits de traitement susceptible d'être présent dans l'établissement étant :
1) supérieur à 50 l...2
2) inférieur ou égal à 50 l...3
1730Vibrant (emploi de matériel...) pour la fabrication de matériaux tels que le béton, les agglomérés, etc..,
La puissance installée du matériel vibrant étant :
1) supérieure à 200 kW...2
2) supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW...3
1800TEXTILES, CUIRS ET PEAUX
1801Blanchisseries, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé au numéro 1809 de la présente nomenclature.
La capacité de lavage du linge étant :
1) supérieure à 5 t/j...2
2)supérieure à 200 kg/j mais inférieure ou égale à 5 t/j...3
p. 3312
N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
1802Chaussures (ateliers de fabrication de...), maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux
La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant:
1) supérieure à 150 kW...
2) supérieure à 40 kW mais inférieure ou égale à 150 kW...
2
3
1803Chiffons (effilochage et pulvérisation des...)2
1804Extraits tannants (fabrication d'...)2
1805Fibres minérales ou végétales artificielles et produits manufacturés dérivés (fabrication de...)
La capacité de production étant :
1) supérieure à 2 t/j...
2) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 2 t/j...
2
3
1806Fibres d'origine végétale ou animale, fibres artificielles ou synthétiques (Traitement par battage, cardage, lavage, etc..de...) à l'exception des laines visées au numéro 1807 de la présente nomenclature.
La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :
1) supérieure à 3 t/j...
2) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 3 t/j...
2
3
1807Laines de peaux, laines brutes, laines en suint (lavage des...)2
1808Moulinage (ateliers de...)
La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW...
3
1809Nettoyage à sec pour l'entretien des textiles ou vêtements
La capacité nominale totale des machines présentes dans l'établissement étant :
1) supérieure à 50 kg...
2) inférieure ou égale à 50 kg...
2
3
1810Peaux (dépôts de...) y compris les peaux salées en annexe des abattoirs
La capacité de stockage étant supérieure à 5 t...
3
1811Rouissage (hors rouissage à terre...) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes dont proviennent les textiles...2
1812Tanneries, mégiseries et toutes opérations de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et des teintureries...2
1813Teinture, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles à l'exclusion des activités visées aux numéros 1614 et 1304 de la présente nomenclature.
La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :
1) supérieure à 500 kg/j...
2) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 500 kg/j...
2
3
1814Teinture et pigmentation de peaux
La capacité de production étant :
1) supérieure à 500 kg/j...
2) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 500 kg/j...
2
3
1815Tissu, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles (ateliers de fabrication de...)
La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40.kW...
3
2000SUBSTANCES
2100COMBURANTES
p. 3313
N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
2101Comburantes (substances et préparations...) telles que classées à l'article 3 de la loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses à l'exclusion des substances visées nominativement ou par familles à d'autres numéros de la présente nomenclature :
1) fabrication :
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure ou égale à 200 t...1
b) inférieure à 200 t...2
2) emploi ou stockage :
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure ou égale à 200 t...1
b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t...2
c) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t...3
NB :
Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les quantités d'H2O2 contenues dans ces solutions
2102Oxygène (emploi et stockage de l'...)
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 2 000 t...1
2) supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t...2
3) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t...3
2103Peroxydes organiques (définition et classification des...)
Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en trois catégories de risque :
catégorie 1 : produits présentant un risque d'explosion violente (détonation ou forte déflagration).
catégorie 2 : produits présentant un risque de déflagration modérée.
catégorie 3 : produits susceptibles d'inflammation sans risque de déflagration.
et en trois groupes de stabilité thermique :
S1 : produits dont la stabilité thermique n'est assurée qu'à une température inférieure à 0°C.
S2 : produits dont la stabilité thermique n'est assurée qu'à une température inférieure à 30°C mais pouvant être supérieure ou égale à 0°C.
S3 : produits dont la stabilité thermique est assurée à une température supérieure ou égale à 30°C.
2104Peroxydes organiques (emploi et stockage de...)
1) La quantité totale des produits appartenant à la catégorie de risque 1,2 ou 3 susceptible d'être présente dans l'établissement étant supérieure ou égale à 50 t ...1
2) peroxydes organiques et préparations en contenant de la catégorie de risque 1 et de stabilité thermique S1, S2 et S3, la quantité étant supérieure ou égale à 1kg, mais inférieure à 50 t...2
3) peroxydes organiques et préparations en contenant de la catégorie de risque 2 et de stabilité thermique S1, S2 et S3, la quantité étant :
a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 50 t...2
b) supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 500 kg...3
4) peroxydes organiques et préparations en contenant de la catégorie de risque 3 et de stabilité thermique S1 et S2, la quantité étant :
a) supérieure ou égale à 1000 kg, mais inférieure à 50 t...2
b) supérieure ou égale à 60 kg, mais inférieure à 1 000 kg...3
5) peroxydes organiques et préparations en contenant de la catégorie de risque 3 et de stabilité thermique S3, la quantité étant :
a) supérieure ou égale à 2 000 kg, mais inférieure à 50 t...2
b) supérieure ou égale à 120 kg, mais inférieure à 2 000 kg...3
p. 3314
N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
2105Peroxydes organiques (fabrication des...)
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 50 t...
2) inférieure à 50 t...
1
2
2200COMBUSTIBLES
2201Allumettes chimiques (dépôts d'...) à l'exception de celles dites de sûreté qui sont visées au numéro 2516 de la présente nomenclature.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure à 500 m³...
2) supérieure à 50 m³, mais inférieure ou égale à 500 m³...
2
3
2202Amines combustibles liquéfiées (ateliers où l'on emploie des...) :
1) L'opération étant faite à froid ou s'il n'existe pas dans l'atelier de points portés à une température supérieure à 130°C et lorsque la quantité d'amines liquéfiées réunies même temporairement dans l'atelier est :
a) supérieure à 300 kg...
b) supérieure à 10 kg mais inférieure ou égale à 300 kg...
2
3
2203Amines combustibles liquéfiées telle que la méthylamine, etc.. (dépôts d'...) :
1) En récipients contenant plus de 50 kg, la quantité totale emmagasinée étant:
a) supérieure à 200 kg...
b) inférieure ou égale à 200 kg...
2
3
2204Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantités supérieures à 500 t dans des...) à l'exclusion des dépôts utilisés pour le stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant de la présente nomenclature sous d'autres numéros, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leurs remorques et des établissements recevant du public.
Le volume des entrepôts étant :
1) supérieur ou égal à 50 000 m³...
2) supérieur ou égal à 5 000 m³, mais inférieur à 50 000 m³...
2
3
2205Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de...) distillation, pyrogénation, régénération, etc., enduction, immersion, traitement ou revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobage de matériaux routiers.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 20 t...
2) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t...
2
3
2206Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, bois et matières bitumineuses (dépôts de...)
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
p. 3315
N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
22071) supérieure ou égale à 500 t.
2) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t.
2
3
Papier, carton ou matériaux combustibles analogues (dépôts de...)
La quantité stockée étant :
1) supérieure à 20 000 m3.
2) supérieure à 1 000 m3, mais inférieure ou égale à 20 000 m3.
2
3
2300CORROSIVES
2301Acide acétique à plus de 50% en poids d'acide, acide chlorhydrique à plus de 20%, acide formique à plus de 50%, acide nitrique à plus de 20% mais à moins de 70%, acide picrique à moins de 70%, acide phosphorique et acide sulfurique à plus de 25%, oxydes d'azote, anhydride phosphorique, anhydride acétique et oxydes de soufre (fabrication industrielle d'...) quelle que soit la capacité de production1
2302Acide acétique à plus de 50% en poids d'acide, acide chlorhydrique à plus de 20%, acide formique à plus de 50%, acide nitrique à plus de 25% mais à moins de 70%, acide picrique à moins de 70%, acide sulfurique à plus de 25% , anhydride acétique (emploi ou stockage d'...)
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 250 t.
2) supérieure ou égale à 20 t, mais inférieure à 250 t.
2
3
2303Acide sulfurique fumant, acide chlorosulfurique, oléum (emploi ou stockage d'...)
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 50 t.
2) supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t.
2
3
2304Carbonate de sodium (fabrication du...)2
2305Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du...)
23061) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant supérieure ou égale à 250 t...
2) En récipients de capacité unitaire supérieure à 30 kg,
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant inférieure à 250 t...
3) En récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 30 kg,
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t.
b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t.
1
2
2
3
Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de...)
Le liquide renfermant plus de 20% en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure à 250 t.
2) supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t.
2
3
EXPLOSIFS ET EXPLOSIBLES
2400Engrais simples solides à base de nitrates (ammonitrates, sulfonitrates,etc...) ou engrais composés à base de nitrates (stockage d'...).
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure à 5 000 t.
2) supérieure à 2 500 t mais inférieure à 5 000 t
a) la quantité en vrac étant supérieure ou égale à 2 500 t.
b) la quantité en vrac étant inférieure à 2 500 t.
1
3
p. 3316
N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
24023) supérieure à 1250 t mais inférieure à 2500 t.

Nitrate d'ammonium (dépôt de...) y compris celle sous forme d'engrais simples.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 2 500 t.
2) supérieure à 500 t, mais inférieure à 2 500 t.
3) supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 500 t. | 3
1
2
3 |

2403Poudres, explosifs et autres produits explosifs (fabrication, conditionnement, chargement, de...),
encartouchage, mise en liaison pyrotechnique ou électrique des pièces d'artifice (en dehors des opérations
effectuées sur le site de tir), essais d'engins propulsés ou destruction de matières, munitions et engins sur
les lieux de fabrication :

1) cartouche de chasse et de tir,
La capacité de production étant :
a) supérieure à 250 000 cartouches par an.
b) supérieure à 50 000 cartouches par an, mais inférieure ou égale à 250 000 cartouches par an.

2) autres,
La quantité susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure à 10 t.
b) inférieure ou égale à 10 t. | 1
2
1
2 |

2404Poudres, explosifs et autres produits explosifs (mise en oeuvre de...) à des fins industrielles telles que
découpage, formage, emboutissage ou placage de métaux.
La quantité unitaire étant supérieure à 10 g et la quantité stockée supérieure à 2 kg...
1
2405Poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de...)
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure à 10 t de matière active.
2) supérieure à 500 kg mais inférieure ou égale à 10 t de matière active.
1
2
2406Poudres, explosifs et autres produits explosifs (tri ou destruction de matières, munitions et engins hors
des lieux de découverte et des lieux de fabrication)
La quantité susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure à 10 t de matière active.
2) inférieure ou égale à 10 t de matière active.
1
2
2407Substances et préparations explosibles (fabrication de...) à l'exclusion des poudres et des explosifs et des
substances visées explicitement ou par familles à d'autres numéros de la présente nomenclature.

La quantité susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure à 10 t.
2) inférieure ou égale à 10 t. | 1
2 |

2408Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de...) à l'exclusion des poudres, explosifs
et des substances visées explicitement ou par familles à d'autres numéros de la présente nomenclature.

La quantité susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure à 10 t.
2) supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t. | 1
2 |

2500INFLAMMABLES
2501Acétylène (fabrication de l'...) par l'action de l'eau sur le carbure de calcium
1) pour l'obtention d'acétylène dissous :
la quantité susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure ou égale à 50 t.
b) inférieure à 50 t.
1
2
p. 3317
N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
25022) pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2,5 x 10^{5} Pa……
3) pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue inférieure ou égale à 2,5 x 10^{5} Pa :
a) lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15°C et à la pression de 10^{5} Pa) est supérieure à 1200 l…………………………………………………………… 2
b) lorsque le volume de gaz emmagasiné est supérieur à 20 l mais inférieur ou égal à 1200 l……
2
3
2503Acétylène (stockage ou emploi de l’…)
La quantité totale susceptible d’être présente dans l’établissement étant :
1) supérieure ou égale à 50 t…………………………………………………………… 1
2) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t…………………………………………………………… 2
3) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t…………………………………………………………… 3
1
2
3
2504Carbure de calcium (stockage du …)
lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’établissement est supérieure à 3 t…………………………………………………………… 3
3
2505Gaz inflammables (fabrication industrielle de…) par distillation, pyrogénation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l’exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement à d’autres numéros de la présente nomenclature.
La quantité totale susceptible d’être présente dans l’établissement étant :
1) supérieure ou égale à 200 t…………………………………………………………… 1
2) inférieure à 200 t…………………………………………………………… 2
1
2
2506Gaz inflammables liquéfiés (dépôts de…) dont la pression absolue de vapeur à 15°C est supérieure à 1013 millibars à l’exception de l’hydrogène visé au numéro 2509 de la présente nomenclature :

I) gaz maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n’excède pas 1,2 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques)
la capacité nominale totale du dépôt étant supérieure à 50 m3…………………………………………………………… 2

II) gaz maintenus liquéfiés dans d’autres conditions (sous pression):

1) en réservoirs fixes (vrac),
La capacité nominale totale du dépôt étant :
a) supérieure à 120 m3…………………………………………………………… 1
b) supérieure à 4 m3, mais inférieure ou égale à 120 m3…………………………………………………………… 2
c) supérieure à 0,1 m3, mais inférieure ou égale à 4 m3…………………………………………………………… 3

2) en bouteilles et en conteneurs,
La capacité nominale totale du dépôt étant :
a) supérieure à 3 500 kg…………………………………………………………… 2
b) supérieure à 250 kg, mais inférieure ou égale à 3 500 kg…………………………………………………………… 3 | 2
3
3
2
3 |

2507Gaz inflammables liquéfiés (installations de remplissage ou de distribution de…)
1) installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs…………………………………………………………… 1
2) installations de chargement ou de déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation d’un établissement classé…………………………………………………………… 2
3) installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d’utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)…………………………………………………………… 2
1
2
2
2508Hydrogène (fabrication industrielle de l’…)
La quantité totale susceptible d’être présente dans l’établissement étant :
p. 3318
N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
25091) supérieure ou égale à 50 t.
2) inférieure à 50 t.
1
2
Hydrogène (stockage ou emploi de l'...
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 50 t.
2) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t.
3) supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 1 t.
1
2
3
2510Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées.

Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par les normes tunisiennes en vigueur et conformément aux spécifications fixées par l'administration.

Le régime de classement d'un établissement est déterminé en fonction de la "capacité totale équivalente" (C_{10}) exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule suivante :
$C10 = 10A + B + C/5 + D/15$

où:
A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (catégorie de référence) (coefficient 10) : oxyde d'éthyle et tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 0°C et dont la pression de vapeur à 35°C est supérieure à 10^{3} pascals.

B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55°C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables.

C représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tous liquides dont le point d'éclair est supérieur ou égal à 55°C et inférieur à 100°C, sauf les fuels lourds.

D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications fixées par l'administration.

NB:
Si les liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides de la catégorie présente la plus inflammable.

*Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de la 1ère catégorie*

Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosses maçonnées ou assimilés, les coefficients visés ci-dessus sont divisés par 5. | 1
2
3 |

2511Liquides inflammables (dépôts de...)
Dépôts de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) suivant l'équation sus-indiquée

La capacité nominale totale étant :
1) supérieure à 100 m3
2) supérieure à 10 m3 mais inférieure ou égale à 100 m3
3) supérieure à 1 m3 mais inférieure ou égale à 10 m3 | 1
2
3 |

2512Liquides inflammables (fabrication industrielle de...) dont le traitement du pétrole et de ses dérivés et la désulfuration.

La quantité totale équivalente des liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) susceptible d'être présente dans l'établissement étant : | 1 |

p. 3319
N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
1) supérieure ou égale à 200 t.
2) inférieure à 200 t.
1
2
2513Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi des...) à l'exclusion des installations de combustion ou de simple mélange à froid.
La quantité totale équivalente des liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 50 t.
2) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t.
3) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t.
1
2
3
2514Liquides inflammables (installations de remplissage ou de distribution des...)
1) installations de chargement de véhicules-citernes ou de remplissage de récipients mobiles.
Le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant :
a) supérieur ou égal à 20 m3/h.
b) supérieur ou égal à 1 m3/h, mais inférieur à 20 m3/h.
2) installations de chargement ou de déchargement desservant un dépôt de liquides inflammables soumis à autorisation d'un établissement classé.
2
3
2
2515Oxydes d'éthylène ou de propylène (stockage ou emploi de l'...)
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 50 t.
2) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t.
3) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t.
1
2
3
2516Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement à d'autres numéros de la présente nomenclature.
1) fabrication industrielle.
2) emploi ou stockage :
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure ou égale à 1 t.
b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t.
1
2
3
2600RADIOACTIVES
2601Dépôt ou stockage de substances radioactives sous forme de sources scellées ou non scellées:
L'activité irradiante totale étant :
1) supérieure ou égale à 37 GBq (1 Ci), mais inférieure à 370 TBq (10 000 Ci)..
2) supérieure ou égale à 370 MBq (10 mCi), mais inférieure à 37 GBq (1 Ci)..
2
3
2602Equipements mobiles contenant des substances radioactives sous forme de sources scellées (établissements comportant des...) :
L'activité irradiante totale étant :
1) supérieure ou égale à 3700 GBq (100 Ci), mais inférieure à 370 TBq (10 000 Ci).
2) supérieure ou égale à 3700 MBq (0,1 Ci), mais inférieure à 370 GBq (10 Ci)..
2
3
2603Préparation, fabrication, transformation, conditionnement et utilisation de substances radioactives sous forme de sources scellées ou non scellées :
L'activité irradiante totale étant :
1) supérieure ou égale à 3 700 MBq (100 mCi), mais inférieure à 37000 GBq (1 000 Ci).
2) supérieure ou égale à 37 MBq (1 mCi), mais inférieure à 3 700 MBq (100 mCi)...
2
3
2700TOXIQUES
p. 3320
N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
2701Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits...) à l'exclusion des substances et des préparations très toxiques et des substances visées à la présente nomenclature sous le titre "substances toxiques particulières":
1) La quantité de substances ou de préparations toxiques susceptible d'être présente dans l'établissement étant supérieure ou égale à 500 t...
2) La quantité de produits agro-pharmaceutiques susceptible d'être présente dans l'établissement étant supérieure ou égale à 150 t mais la quantité de substances ou de préparations toxiques étant inférieure à 500 t...
3) La quantité de produits agro-pharmaceutiques susceptible d'être présente dans l'établissement étant supérieure ou égale à 15 t mais inférieure à 150 t...
1
2
3
2702Amiante (utilisation de l'...) pour la fabrication d'amiante-ciment, de garnitures de friction, de filtres, de textiles, de papiers, de carton, de joints, de garnitures d'étanchéité ou autres, de matériaux de renforcement, de revêtements de sols et de mastic, etc..
La quantité d'amiante brute utilisée étant supérieure à 100 kg/an...
1
2703Ammoniac (emploi ou stockage de l'):
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 500 t..
2) supérieure à 50 t, mais inférieure à 500 t...
3) en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg, et la quantité totale étant supérieure à 150 kg, mais inférieure ou égale à 50 t...
4) en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg, et la quantité totale étant :
a) supérieure à 5 t, mais inférieure ou égale à 50 t...
b) supérieure à 150 kg, mais inférieure ou égale à 5 t...
1
2
2
3
2704Ammoniac (fabrication industrielle de l'...):
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 500 t...
2) inférieure à 500 t...
1
2
2705Antimoine, argent, baryum, bore, cadmium, chrome, cobalt, cuivre, étain (à l'exclusion des composés organostanniques), molybdène, nickel, plomb, tellure, titane, vanadium, zinc (fabrication industrielle de composés d'...)...2
2706Chlore (emploi ou stockage du...):
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure à 100 kg...
2) inférieure ou égale à 100 kg, à l'exclusion des activités visées au numéro 1410 de la présente nomenclature...
1
2
2707Chlore (fabrication industrielle du...)1
2708Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés
1) Conditionnement de fluides et mise en oeuvre telle que fabrication de mousses etc. à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé au numéro 1809 de la présente nomenclature et du dégraissage de métaux visé au numéro 1719 de la présente nomenclature.
La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure à 800 l...
b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l...
2
3
2) Composants et appareils clos en exploitation, dépôts de produits neufs ou régénérés, à l'exception des appareils de compression et de réfrigération visés au numéro 1612 de la présente nomenclature.
La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure à 800 l de capacité unitaire sauf installations d'extinction...
b) supérieure à 200 kg dans les installations d'extinction...
3
3
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N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
27093) Régénération des fluides et recyclage des halons, sur site de traitement2
Dangereuses pour l'environnement (définition)
Les substances dangereuses pour l'environnement sont définies selon les critères de classification ci-après :
A - Très toxiques pour l'environnement aquatique:
Toxicité aiguë 96h CL_{50} (poisson) < 1 mg/l ou 48h CE_{50} (daphnie) < 1mg/l ou 72h CI_{50} (*) (algues) < 1 mg/l
B - Toxiques pour l'environnement aquatique:
Toxicité aiguë 96h CL50 (poisson) : 1 mg/l < CL50 < 10 mg/l ou 48h CE50 (daphnie): 1 mg/l < CE50< 10 mg/l ou 72h CI50 (*) (algues): 1 mg/l< CL50< 10 mg/l et la substance ne se dégrade pas facilement () ou le Ig P0E >3,0
(sauf si le BCF déterminé expérimentalement est inférieur à 100)
(*) Lorsque l'on peut démontrer, dans le cas de substances fortement colorées, que la croissance des algues est seulement empêchée par une réduction de l'intensité lumineuse; le niveau de 72h CI50 pour les algues ne doit pas servir de base pour la classification.
() Les substances sont considérées comme se dégradant facilement si les critères suivants sont vérifiés :
A) Si, lors d'études de biodégradation sur 28 jours, les niveaux de dégradation ci-après sont atteints :
lors d'essais basés sur la déperdition d'oxygène ou sur la production de gaz carbonique : 60% des maxima théoriques.
Ces niveaux de biodégradation doivent être atteints 10 jours après le commencement de la dégradation, ce point étant pris comme le moment où 10% de la substance se sont dégradés.
ou B) Dans le cas où l'on dispose uniquement de données DCO et DBO5, lorsque le rapport DBO5/DCO est supérieur ou égal à 0,5.
ou C) Si l'on dispose d'autres preuves scientifiques convaincantes pour démontrer que la substance peut se dégrader (biotiquement et/ou abiotiquement) dans l'environnement aquatique jusqu'à un niveau supérieur à 70% sur une période de 28 jours.
DCO : demande chimique en oxygène
DBO5 : demande biochimique en oxygène sur 5 jours
2710Dangereuses pour l'environnement (fabrication industrielle de substances...) telles que définies au numéro 2709 de la présente nomenclature à l'exclusion des substances ou des préparations visées nominativement ou par familles à d'autres numéros de la présente nomenclature1
2711Dangereuses pour l'environnement (stockage et emploi de substances...) telles que définies au numéro 2709 A de la présente nomenclature à l'exclusion de celles visées nominativement ou par familles à d'autres numéros de la présente nomenclature.
La quantité susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 100 t
2) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t
2
3
2712Dangereux pour l'environnement (stockage et emploi de substances...) telles que définies au numéro 2709 B de la présente nomenclature à l'exclusion de celles visées nominativement ou par familles à d'autres numéros de la présente nomenclature.
La quantité susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 1 000 t
2) supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 1 000 t
2
3
2713Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de...):
la quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure à 500 kg
2) supérieure à 300 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg
1
2
p. 3322
N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
3) en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, et la quantité totale est inférieure ou égale à 300 kg…
4) en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, et la quantité totale est supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg………
2
3
2714Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de…)…………………………1
2715Dioxyde de chlore (fabrication, stockage ou emploi du…)
1) dioxyde de chlore présent dans l'établissement en phase gazeuse…………………………
2) la quantité totale de dioxyde de chlore susceptible d'être présente dans l'établissement sous forme de solution aqueuse de titre pondéral supérieur ou égal à 1 g/l, étant :
a) supérieure à 5 t …………………………………………
b) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure ou égale à 5 t ………………
2
2
3
2716Diisocyanate de diphénylméthane (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de…)
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 200 t……………………………………………………………
2) supérieure à 20 t, mais inférieure à 200 t………………………………………………………
3) supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t…………………………………………………
1
2
3
2717Mercuriels (emploi de catalyseurs…) dans des procédés industriels…………………………2
2718Organohalogénés (emploi de liquides…) pour le dégraissage, la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé au numéro 1809 de la présente nomenclature et du dégraissage des métaux visé au numéro 1719 de la présente nomenclature.
La quantité de liquides organohalogénés étant :
1) supérieure à 1 500 l……………………………………………………………
2) supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l…………………………………………………
2
3
2719Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés…) à l'exclusion des substances et des préparations toxiques ou des substances toxiques particulières visées aux numéros 2724 et 2725 de la présente nomenclature …………………………………………1
2720Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des…)
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 50 t……………………………………………………………
2) supérieure à 2 t, mais inférieure à 50 t………………………………………………………
3) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t…………………………………………………
1
2
3
2721Polychlorobiphényles, polychloroterphényles
1) Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés ou stockage de produits neufs contenant plus de 30 l de produits……………………………………………………………
2) Mise en oeuvre dans les composants et appareils imprégnés.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure à 1 000 l……………………………………………………………
b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l…………………………………………………
3) Réparation, récupération, décontamination ou démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l……
3
2
3
2
2722Toxiques (emploi ou stockage de substances et de préparations…) telles que classées à l'article 3 de la loi n° 97-37 du 2 juin 1997 relative au transport par route des matières dangereuses ou de substances et de préparations caractérisées par une DL50 (dose létale 50) comme suit :
* toxique en cas d'ingestion avec une DL50 par voie orale, chez le rat, inférieure ou égale à 25 mg/kg,
* toxique par contact avec la peau avec une DL50 par voie cutanée, chez le rat ou le lapin, inférieure ou égale à 50 mg/kg,
p. 3323
N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
* toxique en cas d'inhalation avec une DL50, chez le rat, inférieure ou égale à 0,5mg/kg sur 4 heures, à l'exclusion des substances et des préparations toxiques visées explicitement ou par familles à d'autres numéros de la présente nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et de ses composés.

1) substances et préparations solides :
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure ou égale à 20 t...
b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t...
c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t...

2) substances et préparations liquides;
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure ou égale à 20 t...
b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t...
c) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 250 kg...

3) gaz ou gaz liquéfiés;
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure ou égale à 20 t...
b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t...
c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg...

2723
Toxiques ( emploi ou stockage de substances ou de préparations...) dans les cas non visés à d'autres numéros de la présente nomenclature.
1) La quantité totale de substances ou de préparations toxiques, y compris les substances toxiques particulières visées au numéro 2725 de la présente nomenclature susceptible d'être présente dans l'établissement étant supérieure à 100 kg...
2) La quantité totale de substances ou de préparations toxiques particulières visées au numéro 2720-1 de la présente nomenclature susceptible d'être présente dans l'établissement étant supérieure à 1kg...
3) La quantité totale de substances et de préparations toxiques visées au numéro 2720-2 de la présente nomenclature susceptible d'être présente dans l'établissement étant supérieure à 10 kg...

2724
Toxiques ( fabrication industrielle de substances et de préparations...) telles que classées à l'article 3 de la loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses ou de substances et de préparations caractérisées par une DL50 (dose létale 50) comme suit :

  • toxique en cas d'ingestion avec une DL50 par voie orale, chez le rat, inférieure ou égale à 25 mg/kg,
  • toxique par contact avec la peau avec une DL50 par voie cutanée, chez le rat ou le lapin, inférieure ou égale à 50 mg/kg,
  • toxique par inhalation avec une DL50, chez le rat, inférieure ou égale à 0,5 mg/l sur 4 heures, à l'exclusion des substances et des préparations visées explicitement ou par familles à d'autres numéros de la présente nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et de ses composés.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 20 t...
2) inférieure à 20 t...

2725
Toxiques particulières ( fabrication industrielle, formulation et conditionnement de... ou à base de Substances et de préparations...)

1) Acides fluoroacétique, 4-fluorobutyrique, 4-fluorocrotonique, 4-fluoro-2 hydroxy-butyrique et leurs amides, esters et sels; 4-Aminodiphényle;Amidon; Benzidine; chlorure de N.N Diméthyl Carbamoyle ; Diméthyl nitrosamine;Ether méthylique monochloré ; Hexaméthylphosphotriamide ; 2-Naphtylamine ; N Chloroformyl - morpholine; Oxyde de Bis (Chlorométhyle); 1-3 Propanesultone ; Sels de Benzidine ; Sulfure de Bis (-2 Chloroétyle) ; Tétracarbonyl Nickel ; 2,3,7,8-Tétrachloro-Dibenzo-p-Dioxine; Tétraméthylène Disulfotétramine.
La quantité totale de chacun de ces produits susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure ou égale à 1t...
b) supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 1 t... | 1
2
3

1
2
3

3

3

2 |

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N°DESIGNATION DES ACTIVITES ET DES SUBSTANCESCAT
27262) Béryllium (poudres et/ou composés): Diacétate de 1-Propène - 2-Chloro -1,3- Diol; Difluorure d'Oxygène ; Hexafluorure de Sélénium ; Hydrogène Arsenié ; Hydrogène Sélénié ; 4,4 Méthylène-Bis (2-Chloroaniline); Triéthylène mélanine
La quantité totale de chacun de ces produits susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure ou égale à 1t...
b) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 1t...
1
2
3) Acide Arsenieux;Acide Arsénique;Aldicarbe;Anabasine; Azinphos-Ethyl; Azinphos-Méthyl; Carbofuran; Carbophénotion; Chlorfenvinphos; Coumafène; Crimidine; Cyanthoate; Cycloheximide; Déméton; Dialiphos; Diméfox; Diphacinone; Disulfoton; Dithiophosphate de 0.0 Diéthyle et de S (isopropyl-Thiométyle); EPN; Fensulfothion; Fluenetil; 1, 2, 3, 7, 8, 9Hexachlorodibenzo-p-dioxine ; Hexafluorure de Tellure ; Hydrogène Phosphoré;Hydroxyacétonitrile; Hydrure d'Antimoine, Isobenzan, Isocyanate de Méthyle; Isodrine; Juglon; Mevinphos; Oxydisulfoton; Paraoxone; Parathion, Parathion-Méthyl, Pentaborane, Pentoxyde d'Arsenic; Phorate Phosacétime; Phosphamidon; Pirazoxone ; Promurit ; Sélénite de sodium; Sels de l'acide arsenieux; Sels de l'acide arsénique ; Sulfotep; TEPP; Thionazin;Thiophosphate de 0.0 Diéthyle et de S (Ethylsulfinylméthyle); Thiophosphate de Diéthyle de S (Ethylthiométhyle); Tirpate ; Tricyclohexylstanny-1-H-1,2,4 Triazole ; Trioxyde d'arsenic.1
2
3
La quantité totale de chacun de ces produits susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure ou égale à 1t...
b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1t...
c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 100 kg...
1
2
3
4) Cobalt et nickel sous forme de poudre de métal, d'oxydes de carbonates,de sulfures en poudre; dichlorure de soufre, diméthylamide de l'acide cyanophosphorique.
La quantité totale de l'ensemble des produits susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure ou égale à 5t...
b) supérieure ou égale à 1t, mais inférieure à 5t...
c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1t...
1
2
3
Trioxyde de soufre (emploi ou stockage du...)
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 75 t...
2) supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t...
3) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t...
1
3
p. 3325

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005, JORT n° 94 du 25 novembre 2005, p. 3300.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises