Les ministres du commerce et de l'artisanat, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des finances et de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret n° 2001-2708 du 13 novembre 2001, portant institution d'une prime au titre du soutien du prix de vente de la poudre de lait produite localement et fixant les modalités de son octroi et notamment ses articles 2 et 5.
Arrêtent :
Article premier. - La prime de soutien du prix de vente de la poudre du lait fabriquée à partir du lait frais produit localement est fixée pour l'année 2005 à 750 millimètres par kilogramme de poudre de lait vendu par les centrales laitières.
Art. 2. - Le programme de séchage du lait est fixé pour l'année 2005 à 6 millions de litres au maximum. Ces quantités doivent être transformées avant le 31 août 2005.
Art. 3. - Le montant global de cette prime est supporté par le fonds de développement de la compétitivité industrielle et le fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche à parts égales.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 novembre 2005.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des
petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Le ministre du commerce et de l'artisanat
Mondher Zenaïdi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi