Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 84-47 du 14 juillet 1984, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis « Kairouan Nord », signées à Tunis le 4 novembre 1983 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, la société « Kuwait Foreign Petroleum Exploration Company » (KUFPEC) et la société « Elf Aquitaine Tunisie » d'autre part,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu la loi n° 2001-1842 du 1er août 2001, portant approbation de la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 17 février 2005.
Décrète :
Article premier. - Est approuvé l'avenant n° 1 signé le 16 août 2005 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « Kufpec (Tunisia) Limited » et « CNPC International Ltd » d'autre part et relatif à la modification de certaines dispositions de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kairouan Nord ».
Art. 2. - Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 novembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
MAINTIEN EN ACTIVITE