Décret n° 2005-3079 du 29 novembre 2005, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du transport,

Vu la loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses et notamment son article 11,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 2000-439 du 14 février 2000, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité, tel qu'il a été complété par le décret n° 2000-2890 du 7 décembre 2000,

Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'environnement et du développement durable, du ministre de la santé publique et du ministre de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Les matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité sont :

1- les matières et objets explosifs et explosibles de la classe 1,

2- les matières radioactives de la classe 7 dont l'activité dépasse 3,7 multiplié par 10 puissance 10 (10¹⁰) kilobecquerel (kBq) (l'équivalent de 1000 curies).

3- les matières corrosives de la classe 8 figurant au tableau annexé au présent décret, et ce, lorsque la quantité transportée de la ou des matières figurant au tableau précité dépasse 500 kg.

Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 2000-439 du 14 février 2000, tel qu'il a été complété par le décret n° 2000-2890 du 7 décembre 2000.

Art. 3. - Les ministres du transport, de l'intérieur et du développement local, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du développement durable, de la santé publique, de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 novembre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

Annexe au décret n° 2005-3079 du 29 novembre 2005, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité