Décret n° 2005-3171 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,

Vu le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, portant statut du corps des officiers d'active et de réserve du service de santé de l'armée,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 88-1878 du 8 novembre 1988, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des médecins militaires, titulaires des grades de professeurs, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et médecine dentaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-964 du 3 mai 2001,

Vu le décret n° 91-1131 du 29 juillet 1991, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des médecins militaires, assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2142 du 25 septembre 2000,

Vu le décret n° 2002-2942 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2003-1572 du 7 juillet 2003, portant majoration des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2003,

Vu le décret n° 2004-1620 du 12 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire au titre de l'année 2004,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2005-2007, allouée au profit des médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 2. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2005, la première tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche, prévue par l'article premier susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 3. – La majoration prévue par le présent décret est exclusive de toute autre majoration de même nature.

Art. 4. – Le ministre de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 décembre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali