Décret n° 2005-3174 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-248 du 4 février 2003,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret du 16 mars 1982, instituant l'indemnité dite de risque militaire au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-962 du 3 mai 2001,

Vu le décret n° 2002-2945 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer, durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2003-1647 du 4 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2003,

Vu le décret n° 2004-1622 du 12 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque militaire durant la période 2005-2007, allouée au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

1) Personnels militaires classés dans la grille des salaires :

En dinars

En dinars

2) Personnels militaires non classés dans la grille des salaires :

En dinars

Art. 2. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2005, la première tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque militaire, prévue par l'article premier susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :

1) Personnels militaires classés dans la grille des salaires :

En dinars

2) Personnels militaires non classés dans la grille des salaires :

En dinars

Art. 3. – La majoration prévue par le présent décret est exclusive de toute autre majoration de même nature.

Art. 4. – Le ministre de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 décembre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali