Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des technologies de la communication,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 85-723 du 8 mai 1985, portant statut particulier du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones, tel qu'il a été modifié par le décret n° 99-2226 du 4 octobre 1999,
Vu le décret n° 85-724 du 8 mai 1985, relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2227 du 4 octobre 1999,
Vu le décret n° 2002-3062 du 25 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique, allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2003-1230 du 2 juin 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale de l'indemnité spécifique, allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones au titre de l'année 2003,
p. 3566Vu le décret n° 2004-1075 du 13 mai 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique, allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones au titre de l'année 2004,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique, allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones durant la période 2005-2007, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grades | Montant global de la majoration durant la période 2005-2007 |
|---|---|
| - conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés à partir du 10^{ème} échelon | 150 |
| - conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés aux 6^{ème}, 7^{ème}, 8^{ème} et 9^{ème} échelons | 130,5 |
| - conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés aux 1^{er}, 2^{ème}, 3^{ème}, 4^{ème}, et 5^{ème} échelons | 111,5 |
Art. 2. - Est allouée, à compter du 1<sup>er</sup> juillet 2005, la première tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique, allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones, prévue par l'article premier susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2005 |
|---|---|
| - conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés à partir du 10^{ème} échelon | 50 |
| - conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés aux 6^{ème}, 7^{ème}, 8^{ème} et 9^{ème} échelons | 43,5 |
| - conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés aux 1^{er}, 2^{ème}, 3^{ème}, 4^{ème}, et 5^{ème} échelons | 37 |
Art. 3. - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration de même nature.
Art. 4. - Les ministres des technologies de la communication et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 décembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali