Décret n° 2005-3191 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation, allouée au personnel du ministère des technologies de la communication et du transport durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des technologies de la communication,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 90-149 du 15 janvier 1990, portant institution de la prime de résultat d'exploitation au profit du personnel du ministère des communications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 90-1326 du 3 septembre 1990,

Vu le décret n° 2000-1920 du 24 août 2000, portant le statut particulier au corps administratif des communications,

Vu le décret n° 2002-3063 du 25 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des communications et du transport durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2003-1231 du 2 juin 2003, portant octroi de la deuxième tranche, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des communications et du transport au titre de l'année 2003,

Vu le décret n° 2004-1076 du 13 mai 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des technologies de la communication et du transport au titre de l'année 2004,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de la prime de résultat d'exploitation durant la période 2005-2007, allouée au personnel du ministère des technologies de la communication, est fixé conformément aux indications des tableaux ci-après :

Fonctionnaires et agents temporaires :

Ouvriers :

Art. 2. - Est allouée, à compter du 1er janvier 2005, la première tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation, prévue par l'article premier susvisé, conformément aux indications des tableaux ci-après :

Fonctionnaires et agents temporaires :

Ouvriers :

Art. 3. - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration de même nature.

Art. 4. - Les ministres des technologies de la communication et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 décembre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali