Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, et de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique relevant du ministère de la jeunesse et des sports, ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2228 du 27 octobre 2003,
Vu le décret n° 93-453 du 1er mars 1993, fixant le taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, tel qu'il a été modifié par le décret n° 94-704 du 28 mars 1994,
Vu le décret n° 2002-2826 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2003-1641 du 4 août 2003, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs au titre de l'année 2003,
Vu le décret n° 2004-2110 du 2 septembre 2004, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs au titre de l'année 2004,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005, portant organisation du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées durant la période 2005-2007, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grades | Montant global de l'augmentation durant la période 2005-2007 |
|---|---|
| Inspecteur général de l'éducation physique et des ports | 150 |
| Inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance | 150 |
| Inspecteur principal de l'éducation physique et des ports | 130,5 |
| Inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance | 130,5 |
| Inspecteur du 1er degré de l'éducation physique et des ports | 121 |
| Inspecteur du 1er degré de la jeunesse et de l'enfance | 121 |
| Inspecteur du 2ème degré de l'éducation physique et des ports | 121 |
| Inspecteur du 2ème degré de la jeunesse et de l'enfance | 121 |
| Conseiller pédagogique de l'éducation physique et des ports | 92 |
| Conseiller pédagogique de la jeunesse et de l'enfance | 92 |
Art. 2. - Est allouée, à compter du 1er mai 2005, la première tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, prévue par l'article premier susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 2005 |
|---|---|
| Inspecteur général de l'éducation physique et des ports | 50 |
| Inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance | 50 |
| Inspecteur principal de l'éducation physique et des ports | 43,5 |
| Inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance | 43,5 |
| Inspecteur du 1er degré de l'éducation physique et des ports | 40 |
| Inspecteur du 1er degré de la jeunesse et de l'enfance | 40 |
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} mai 2005 |
|---|---|
| Inspecteur du 2^{ème} degré de l'éducation physique et des ports | 40 |
| Inspecteur du 2^{ème} degré de la jeunesse et de l'enfance | 40 |
| Conseiller pédagogique de l'éducation physique et des ports | 30 |
| Conseiller pédagogique de la jeunesse et de l'enfance | 30 |
Art. 3. – La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration de même nature.
Art. 4. – Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le ministre des finances et la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 décembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali