Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Est approuvée, la convention de la commission africaine de l'énergie annexée à la présente loi et adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001 et signée par la République Tunisienne le 11 mars 2002.
Art. 2. - Lors du dépôt de l'instrument de ratification, le gouvernement de la République Tunisienne déposera en même temps la déclaration interprétative annexée à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 26 décembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 décembre 2005.