Lois

Loi n° 2005-110 du 26 décembre 2005, portant approbation de la convention de crédit conclue, le 2 octobre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds d'Abou Dhabi de développement pour la contribution au financement du projet du barrage Sarrat et d'irrigation des plaines de Ouled Boughanem et Mahjouba (1)

Publié au Journal Officiel n° 104 du 30 décembre 2005, page 3868

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - Est approuvée, la convention de crédit annexée à la présente loi, conclue à Abou Dhabi, le 2 octobre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds d'Abou Dhabi de développement et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de cinquante cinq millions quatre vingt quinze mille (55.095.000) dirhams des Émirats Arabes Unies, pour la contribution au financement du projet du barrage Sarrat et d'irrigation des plaines de Ouled Boughanem et Mahjouba.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 26 décembre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 décembre 2005.

RECTIFICATIF

Au journal n° 100 du 16 décembre 2005, à la loi n° 2005-103 du 15 décembre 2005, à la page n° 3518.

Lire :

La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté.

Au lieu de :

La chambre des députés ayant adopté.

p. 3869

Citer : Loi n° 2005-110 du 26 décembre 2005, JORT n° 104 du 30 décembre 2005, p. 3868.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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