Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 2004-404 du 1er mars 2004, fixant l'augmentation spécifique des montants des indemnités de sujétions pédagogiques durant la période 2004-2006 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2005-100 du 19 janvier 2005, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation spécifique des montants des indemnités de sujétions pédagogiques allouées au profit des agents relevant de certains corps bénéficiaires de ces indemnités au titre de l'année 2005,
Vu l'avis des ministres de l'éducation et de la formation et des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est allouée, à partir du 1er janvier 2006, la troisième tranche de l'augmentation spécifique des montants des indemnités de sujétions pédagogiques allouées au profit des agents bénéficiaires de ces indemnités relevant des corps prévus de l'article premier du décret n° 2004-404 du 1er mars 2004, conformément aux indications du tableau suivant :
(en dinars)
| Catégories et sous catégories | Montant mensuel de l'augmentation spécifique à partir du 1er janvier 2006 |
|---|---|
| A1 | 11 |
| A2 | 11 |
| A3 | 9.5 |
| B | 8 |
| C | 6.5 |
Art. 2. - Le premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali