Le Premier ministre,
Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 70-2003 du 11 novembre 2003,
Vu la loi n° 72-67 du 1er août 1972, relative au fonctionnement du tribunal administratif et au statut des ses membres, ensembles les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2001-78 du 24 juillet 2001,
Vu le décret n° 90-1086 du 26 juin 1990, relatif au costume des magistrats du tribunal administratif,
Vu l'arrêté du 4 mai 1989, relatif aux costumes des membres du tribunal administratif, tel que modifié par l'arrêté du 13 mai 1997.
Arrête :
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1989, tel que modifié par l'arrêté du 13 mai 1997 susvisé et remplacées comme suit :
Article 2. (nouveau) - La coiffure consiste en une toque noire à bord régulier d'une hauteur de 8 cm : le diamètre de la partie supérieure aura 4 cm de plus que celui de la partie inférieure qui sera couverte de tissu de velours noir sur une largeur de 4 cm.
Suivant leurs fonctions, les membres du tribunal administratif auront à leur toque un, deux, trois ou quatre galons dorés de 1,5 cm de largeur.
La coiffure du premier président porte deux galons dorés fixés sur le bord supérieur et deux galons dorés fixés sur le bord inférieur.
La coiffure des présidents de chambres de cassation et des présidents de chambres consultatives porte deux galons dorés fixés sur le bord supérieur et un galon doré fixé sur le bord inférieur.
La coiffure des présidents de chambres d'appel, des commissaires d'Etat généraux et du secrétaire général porte un galon doré fixé sur le bord supérieur et deux galons dorés fixés sur le bord inférieur.
La coiffure des présidents de chambres de première instance et des présidents de sections consultatives porte un galon doré fixé sur le bord supérieur et un galon doré fixé sur le bord inférieur.
La coiffure des commissaires d'Etat et des conseillers porte deux galons dorés fixés en son milieu.
La coiffure des conseillers adjoints porte un galon doré fixé en son milieu.
Art. 2. - Le Premier Président du tribunal administratif est chargé de l'exécution du président arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 2005.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
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