Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 2004-405 du 1er mars 2004, portant fixation de l'augmentation spécifique des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2004-2006 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
p. 5Vu le décret n° 2005-99 du 19 janvier 2005, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation spécifique des montants de l'indemnité de risque de contagion allouée au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2005,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er janvier 2006, la troisième tranche de l'augmentation spécifique des montants de l'indemnité de risque de contagion prévue par l'article premier du décret n° 2004-405 du 1er mars 2004 susvisé conformément aux indications des deux tableaux ci-après :
A- Pour les fonctionnaires :
En dinars
| Catégories et sous catégories | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er janvier 2006 |
|---|---|
| A1 | 6 |
| A2 | 5 |
| A3 | 5 |
| B | 5 |
| C | 5 |
| D | 4 |
B- Pour les ouvriers :
En dinars
| Unité | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er janvier 2006 |
|---|---|
| Troisième | 4 |
| Deuxième | 4 |
| Première | 4 |
Art. 2. - Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnels militaires visés aux deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 90-1291 du 27 août 1990.
Art. 3. - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali