Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 1999, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Koudiat Louatia », du gouvernorat du Kef, au profit de la société High Marsh Holdings Limited,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 16 juillet 2002, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Koudiat Louatia », du gouvernorat du Kef,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe du au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 janvier 2005, fixant la liste des permis de recherche et des concessions d'exploitation de substances minérales classées « Mines » admis au bénéfice des dispositions du code minier,
Vu la demande déposée le 13 mai 2005, à la direction générale des mines, par laquelle la société High Marsh Holdings Limited a sollicité le deuxième renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 24 octobre 2005,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 14 juillet 1999. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 13 juillet 2008 inclus.
Art. 2. - Au cours de la période de validité prévue à l'article premier du présent arrêté, la société High Marsh Holdings Limited devra réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total ne doit pas être inférieur à trois cent quatre vingt mille dinars.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 décembre 2005.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi