Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre 1995, portant institution du permis d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel El Aïdoudi », du gouvernorat de Gabès, en faveur du Groupement d'Affaires Derbel, devenu par la suite la société Internationale de Relations Extérieures et Industries « Sirex Industries »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre 1995, portant institution du permis d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Enfidhet Er Rebaïa », du gouvernorat de Gabès, en faveur du Groupement d'Affaires Derbel, devenu par la suite la société Internationale de Relations Extérieures et Industries « Sirex Industries »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 20 décembre 2000, portant premier renouvellement du permis d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel El Aïdoudi », du gouvernorat de Gabès,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 20 décembre 2000, portant premier renouvellement du permis d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Enfidhet Er Rebaïa », du gouvernorat de Gabès,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe du au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande déposée le 26 juillet 2005, à la direction générale des mines, par laquelle la société internationale de relations extérieures et industries « Sirex Industries », a sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe dite concession d'exploitation de « Jebel El Aïdoudi », contenue intégralement dans le périmètre des permis d'exploitation susvisés,
Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 24 octobre 2005,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - Est instituée, une concession d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe dite concession d'exploitation de « Jebel El Aïdoudi » située dans le gouvernorat de Gabès, au profit de la société internationale de relations extérieures et industries « Sirex Industries », sise à Tunis, 5 Rue d'Irak.
Les activités d'exploitation doivent être entreprises conformément au code minier et aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2. - La concession d'exploitation de « Jebel El Aïdoudi » couvre une superficie de 400 hectares et est délimitée conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25000 comme suit :
Au Nord : une droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 660 mètres au Sud du point de repère (signal du Jebel El Aïdoudi) altitude : 285 mètres, latitude : 37°G81'75", longitude : 8°G19'88", carte d'EI Hamma à l'échelle 1/100000.
p. 64A l'Est : une droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 4000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Au Sud : une droite (C-D) de direction Est - Ouest passant à 1660 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
A l'Ouest : une droite (D-A) de direction Sud - Nord passant par le point de repère ci-dessus défini.
Art. 3. - La concession d'exploitation de « Jebel El Aïdoudi » est accordée pour une durée de vingt ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 décembre 2005.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi