Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 janvier 2006, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Sidi Mansour"

Publié au Journal Officiel n° 7 du 24 janvier 2006, page 243

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 61-2004 du 27 juillet 2004,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 20 septembre 2005 par l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société "Al Thani Corporation Limited" d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres hydrocarbures,

Vu la demande déposée le 30 juillet 2005, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société "Al Thani Corporation Limited" et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ont sollicité l'attribution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Sidi Mansour", et ce, conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 16 septembre 2005,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est institué pour une période de deux ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Sidi Mansour" au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que "titulaire" et de la société "Al Thani Corporation Limited" en tant qu'"entrepreneur".

Ce permis situé dans le golfe de Gabès comporte 1648 périmètres élémentaires, soit 6592 kilomètres carrés et est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

SommetsN° de repères
1Intersection du méridien 402 avec la limite côtière tunisienne
2Intersection du parallèle 606 avec la limite côtière tunisienne
3436 606
4436 596
5498 596
6498 588
7528 588
8528 578
p. 244
SommetsN° de repères
9540 578
10540 534
11508 534
12508 536
13496 536
14496 534
15488 534
16488 528
17472 528
18472 532
19468 532
20468 536
21464 536
22464 546
23448 546
24448 554
25442 554
26442 568
27430 568
28430 564
29418 564
30418 560
31414 560
32414 554
33408 554
34408 560
35406 560
36406 564
37402 564
38/1Intersection du méridien 402 avec la limite côtière tunisienne.

Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 61-2004 du 27 juillet 2004 ainsi que par le protocole susvisé du 20 septembre 2005.

Tunis, le 17 janvier 2006.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

MINISTERE DU TRANSPORT

Liste des techniciens à promouvoir au choix au grade de technicien principal au titre de l'année 2003 à l'institut national de la météorologie, relevant du ministère du transport

  • Mansour Sassi.
NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 janvier 2006, JORT n° 7 du 24 janvier 2006, p. 243.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises