Les ministres de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 89-20 du 22 février 1989, réglementant l'exploitation des carrières,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003 et notamment son article 5,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 21 décembre 2004.
Arrêtent :
Article premier. - Les limites qualitatives minimales des substances minérales des roches à prédominance mono-minérale, notamment à applications industrielles autres que celles utilisées en génie civil, et appartenant au 6ème groupe, tel que défini à l'article 5 du code minier, sont fixées comme suit :
| Les substances minérales | Pourcentage de concentration du minéral ou sa densité |
|---|---|
| 1 - la silice et le quartz (SiO2) | Supérieur à 99 % |
| 2 - la calcite | Supérieur à 99 % |
| 3 - la dolomite | Supérieur à 99 % |
| 4 - la magnésite | Supérieur à 99 % |
| 5 - la kaolinite | Supérieur à 90 % |
| 6 - les illites | Supérieur à 90 % |
| 7 - les smectites | Supérieur à 90 % |
| 8 - l'attapulgite | Supérieur à 90 % |
| 9 - la bentonite | Supérieur à 90 % |
| 10 - les feldspaths | Supérieur à 60 % |
| 11 - les diatomites | Densité inférieure à l'unité |
Art. 2. - Sont classées "mines", les roches dont le pourcentage de concentration du minéral dominant ou sa densité est conforme aux limites qualitatives minimales visées à l'article premier du présent arrêté.
Art. 3. - L'office national des mines est chargé, le cas échéant, de l'élaboration d'une étude géologique approfondie du gisement en vue de vérifier sa composition minéralogique.
p. 242Art. 4. - Le directeur général des mines et le directeur des carrières et des explosifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 janvier 2006.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Samira Khayech Belhaj
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi