Décret n° 2006-362 du 3 février 2006, portant organisation du ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des cabinets ministériels, tel que modifié par le décret n° 2000-1182 du 22 mai 2000,

Vu le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982, portant organisation du ministère de l'information,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998 et par le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, tel que modifié par le décret n° 93-2398 du 29 novembre 1993 et le décret n° 98-1152 du 25 mai 1998,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu le décret n° 2005-2219 du 17 août 2005, portant nomination du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

CHAPITRE I

Dispositions générales

Article premier. - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence des directeurs, le ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, comprend :

• le cabinet,
• l'inspection,
• la direction générale des services communs,
• les services spécifiques.

Art. 2. - Le comité supérieur du ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers est un organe consultatif qui assiste le ministre dans l'étude de toutes les questions que celui-ci juge utile de lui soumettre, notamment en matière :

• d'élaboration des plans,
• de coordination des différents programmes d'activités du ministère et des établissements sous tutelle,
• de politique de formation et de recyclage des cadres et agents du ministère,
• d'organisation et d'emploi des moyens matériels et humains.

Le comité supérieur du ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers se réunit à l'initiative du ministre et sous sa présidence. Il comprend :

• le chef de cabinet,
• le chef de l'inspection,
• le directeur général des services communs,
• les responsables des services spécifiques et tout autre responsable dont la participation serait jugée utile.

Art. 3. - La conférence des directeurs constitue une instance de réflexion et de communication sur l'action générale du ministère et les questions à caractère général.

La conférence des directeurs se réunit sur convocation du ministre, elle examine périodiquement l'état d'avancement des activités du ministère et les principaux dossiers qui lui sont soumis.

La conférence des directeurs groupe sous la présidence du ministre ou de son représentant désigné, les directeurs généraux, directeurs et autres principaux responsables du département et toute autre personne dont la participation serait jugée utile pour les sujets inscrits à l'ordre du jour.

CHAPITRE II

Le cabinet

Art. 4. - Le cabinet est chargé de l'exécution de tous les travaux qui lui sont délégués par le ministre.

Ses attributions consistent notamment à :

• tenir le ministre informé de l'activité générale du ministère,
• assurer la liaison et la coordination entre les différents organes du ministère,
• assurer les relations avec les organismes officiels, les organisations nationales et la presse,
• superviser, contrôler et suivre les activités des structures qui lui sont directement rattachées.

Le cabinet est dirigé par le chef de cabinet assisté par des chargés de mission et des attachés de cabinet.

Art. 5. - Sont rattachées au cabinet, les structures ci-après :

1 - le bureau d'ordre central,
2 - le bureau de la communication, de l'accueil et des relations publiques,
3 - le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels,
4 - le bureau des relations avec le citoyen,
5 - le bureau des affaires juridiques et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,
6 - le bureau des affaires générales.

Art. 6. - Le bureau d'ordre central est chargé notamment de :

• la réception, l'enregistrement et l'expédition du courrier,
• la ventilation et le suivi du courrier.

Le bureau d'ordre central est dirigé par un chef de service d'administration centrale.

Art. 7. - Le bureau de la communication, de l'accueil et des relations publiques est chargé notamment de :

• établir et organiser les relations avec les organes d'information,
• collecter, analyser et diffuser les informations de presse intéressant les activités du ministère,
• promouvoir la communication au sein du ministère,
• assurer les activités d'accueil et de relations publiques.

Le bureau de la communication, de l'accueil et des relations publiques est dirigé par un sous-directeur d'administration centrale.

Art. 8. - Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints, et des conseils interministériels est chargé notamment de :

• veiller à la préparation des dossiers relatifs au conseil des ministres, aux conseils ministériels restreints et aux conseils interministériels,
• suivre la mise en œuvre des décisions des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels ayant trait aux activités du ministère et des établissements qui en relèvent,
• établir des rapports périodiques sur l'application desdites décisions.

Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels est dirigé par un directeur d'administration centrale.

Art. 9. - Le bureau des relations avec le citoyen est chargé notamment de :

• accueillir les citoyens, recevoir et instruire leurs requêtes, en collaboration avec les services concernés, en vue de leur trouver les solutions appropriées,
• répondre aux citoyens directement ou par correspondance,
• renseigner les citoyens sur les procédures et formalités administratives concernant l'octroi des diverses prestations et ce, directement, par correspondance ou par téléphone,
• centraliser et étudier les dossiers émanant du médiateur administratif et coordonner avec les différents services du ministère en vue de trouver les solutions adéquates à ces dossiers,
• déceler, à travers une analyse approfondie des requêtes des citoyens, les lourdeurs et complications au niveau des procédures administratives et proposer les réformes susceptibles de les surmonter.

Le bureau des relations avec le citoyen est dirigé par un cadre ayant rang et avantages de directeur d'administration centrale.

Art. 10. - Le bureau des affaires juridiques et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers est chargé notamment de :

• donner des consultations juridiques et élaborer des études sur les questions qui lui sont soumises par les différents services du ministère,
• étudier et assurer le suivi de toute question à caractère juridique et législatif concernant le ministère et les organismes sous tutelle,
• élaborer les projets des textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités du ministère en collaboration avec les services concernés,
• instruire et suivre les affaires contentieuses du ministère,
• coordonner et renforcer davantage les relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

Le bureau des affaires juridiques est dirigé par un cadre ayant rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale assisté par un cadre ayant rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et un cadre ayant rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

Art. 11. - Le bureau des affaires générales est chargé d'étudier toute question à caractère général qui lui est soumise.

Le bureau des affaires générales est dirigé par un chef de service d'administration centrale.

CHAPITRE III

L'inspection

Art. 12. - L'inspection est chargée, sous l'autorité du ministre, notamment de :

• contrôler la gestion administrative, financière et technique des services du ministère et des établissements qui en relèvent,
• effectuer toute mission de contrôle ou d'enquête particulière à caractère administratif, financier ou technique tendant notamment à s'assurer de la légalité des actes de

gestion, d'évaluer la gestion et d'améliorer les circuits et les moyens d'action des services du ministère en vue de réduire les coûts de fonctionnement,

• entreprendre toutes missions ou enquêtes qui lui sont confiées par le ministre,
• établir des rapports faisant état des résultats de ces missions et enquêtes à la fin de chaque inspection et les soumettre au ministre,
• assurer le suivi de l'exécution des recommandations formulées dans les rapports précités.

Art. 13. - Les membres de l'inspection du ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers agissent en vertu d'un ordre de mission qui leur est délivré par le ministre.

Pour l'accomplissement de leurs missions, il est conféré aux membres de l'inspection le pouvoir d'investigation le plus étendu et ils disposent à cet effet du droit de communication de tout document.

Art. 14. - Un rapport faisant état des résultats est rédigé à la suite de chaque mission ou enquête.

Une copie de ce rapport est adressée au Premier ministère (contrôle général des services publics) et à la cour des comptes.

Art. 15. - L'inspection comprend les emplois fonctionnels suivants :

• un inspecteur en chef avec rang et avantages de directeur d'administration centrale,
• un inspecteur principal avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale,
• un inspecteur avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Le nombre des emplois fonctionnels à l'inspection est fixé comme suit :

• inspecteur en chef : 1.
• inspecteur principal : 1.
• inspecteur : 1.

CHAPITRE IV

La direction générale des services communs

Art. 16. - La direction générale des services communs est chargée notamment de :

• rationaliser la gestion des moyens humains et matériels communs à tous les services du ministère,
• superviser la préparation du budget du ministère et des établissements qui en relèvent,
• assurer le suivi de la gestion administrative et financière des établissements relevant du ministère,
• coordonner les activités du ministère dans le domaine de la réforme administrative avec les services concernés du Premier ministère,
• veiller à la préparation et à l'exécution des programmes de gestion des archives et documents du ministère en collaboration avec l'institut de l'archive nationale,

• promouvoir les activités culturelles et sociales au profit des agents du ministère. La direction générale des services communs comprend :

1- la direction des affaires administratives et financières,
2- la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique,
3- la sous-direction de la gestion des documents et de la documentation,
4- la cellule des marchés publics.

Art. 17. - La direction des affaires administratives et financières est chargée notamment de :

• traiter l'ensemble des affaires administratives et financières du ministère,
• assurer le suivi de la gestion administrative et financière des établissements relevant du ministère,
• programmer, acquérir, stocker et répartir tout matériel, mobilier et fournitures nécessaires au fonctionnement des services relevant du ministère,
• gérer les bâtiments administratifs, les moyens de transport et les biens meubles du ministère et veiller à leur entretien.

La direction des affaires administratives et financières comprend :

A- La sous-direction des ressources humaines et de la formation qui comprend :

• le service du personnel,
• le service de la formation.

B- La sous-direction des affaires financières qui comprend :

• le service du budget,
• le service de l'ordonnancement,
• le service des bâtiments et du matériel.

Art. 18. - La direction de l'organisation, des méthodes, et de l'informatique est chargée notamment de :

• coordonner l'activité du ministère en matière de réforme administrative avec les services concernés du Premier ministère,
• étudier et préconiser de nouvelles méthodes d'amélioration et de rationalisation de la gestion administrative,
• étudier les projets d'organisation administrative touchant aux activités des différents services du ministère et des structures qui en relèvent, et assurer le suivi de la mise en œuvre des réformes adoptées,
• veiller à simplifier les procédures, à rationaliser les imprimés administratifs, à alléger les circuits et à améliorer le fonctionnement des services,
• veiller à l'élaboration et à la mise à jour des manuels de procédures, des plans de chargement en personnel et de tout autre instrument de rationalisation de l'action administrative,
• développer l'utilisation de l'outil informatique au sein de l'administration par l'élaboration et la réalisation du plan informatique du ministère,
• assurer l'exploitation et la maintenance des équipements et des programmes informatiques.

La direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique comprend :

• la sous-direction de l'organisation et de l'informatique qui comprend :
• le service de l'organisation et des méthodes,
• le service de l'informatique.

Art. 19. - La sous-direction de la gestion des documents et de la documentation est chargée notamment de :

• élaborer et mettre en application le programme de gestion des documents courants produits ou reçus par les services du ministère dans l'exercice de leur activité, et ce, en collaboration avec les archives nationales,
• établir des systèmes de classement des documents courants du ministère et veiller à leur bonne application,
• élaborer un calendrier de conservation des documents du ministère et veiller à l'application de ses prescriptions,
• collecter, organiser et conserver les archives intermédiaires dans des locaux appropriés,
• organiser la communication et l'exploitation des archives intermédiaires et verser les archives définitives aux archives nationales,
• acquérir et rassembler les documents et les informations quels que soient leur origine et leur support et qui concernent les domaines relevant des attributions du ministère,
• accomplir pour ces documents et informations toutes les opérations relatives à leur traitement matériel et intellectuel, à leur conservation et à leur communication aux utilisateurs,
• entreprendre des actions de coopération et d'échange d'expériences avec les services et les organismes similaires à l'intérieur et à l'extérieur du pays.

Art. 20. - La cellule des marchés publics est chargée notamment de :

• préparer les appels d'offres et les adjudications,
• organiser les réunions de la commission ministérielle des marchés,
• établir l'ordre du jour,
• rédiger les procès-verbaux et les adresser aux membres de la commission,
• assurer l'application des décisions de la commission ministérielle des marchés publics.

La cellule des marchés publics est dirigée par un cadre ayant rang et avantages de sous-directeur ou de chef de service d'administration centrale.

CHAPITRE V

Les services spécifiques

Art. 21. - Les services spécifiques du ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers comprennent :

1- la direction générale de l'information,
2- la direction de la rédaction, de la traduction, de l'édition et de la diffusion,
3- la direction de la coopération internationale.

Art. 22. - La direction générale de l'information est chargée notamment de contribuer à l'élaboration des programmes d'action dans le cadre d'une politique de communication conforme aux options nationales.

A cet effet elle comprend :

1- la direction des actualités et des analyses,
2- la direction des recherches et des études.

Art. 23. - La direction des actualités et des analyses est chargée notamment de :

• favoriser la promotion des moyens de communication,
• recevoir les publications nationales et étrangères ainsi que les dépêches des agences de presse, en assurer l'exploitation, la conservation et la distribution, les dépouiller et confectionner une revue de presse quotidienne,
• recueillir les prévisions des activités nationales, les communiquer aux entreprises de presse, veiller à leur couverture et assurer la liaison avec les bureaux d'information, de presse, de documentation et des relations publiques des divers ministères, organismes et institutions,
• contribuer à la promotion de la presse régionale pour favoriser le développement des activités économiques, culturelles, sportives et sociales dans les régions.

La direction des actualités et des analyses comprend :

A/ La sous-direction des analyses qui comprend :

• le service des publications nationales et étrangères,
• le service des analyses et de la revue de la presse.

B/ La sous-direction des relations avec la presse qui comprend :

• le service des actualités et de la presse nationale,
• le service de la presse régionale.

Art. 24. - La direction des recherches et des études est chargée notamment de :

• définir les règles régissant le domaine de la communication et veiller à leur bonne application,
• participer à la conception et à l'élaboration des plans concernant le domaine de la communication et en suivre l'exécution,
• assurer le suivi des études relatives aux nouvelles techniques de communication et établir des données statistiques intéressant le domaine de la communication.

La direction des recherches et des études comprend :

A/- La sous-direction des recherches et de la réglementation qui comprend :

• le service des recherches,
• le service de la réglementation.

B/ La sous-direction des études qui comprend :

• le service des statistiques et des sondages,
• le service de la prospective.

Art. 25. - La direction de la rédaction, de la traduction, de l'édition et de la diffusion est chargée notamment de :

• élaborer, rédiger et mettre en forme des documents ou informations à caractère officiel ainsi que ceux relatifs à l'histoire contemporaine de la Tunisie et aux options, réalisations et programmes du pays,

• traduire les discours, communiqués, interviews et messages officiels en vue de leur publication.
• réaliser des travaux de rédaction et de traduction, élaborer et mettre au point les publications destinées à faire connaître les options, les programmes et les réalisations du pays dans les différents secteurs et favoriser à l'intérieur comme à l'extérieur du pays une meilleure connaissance de la Tunisie,
• transcrire et mettre en forme les discours, travaux de colloques, interviews et messages officiels.
• éditer et diffuser les discours et publications à caractère officiel et tout autre matériel de communication ayant trait à tous les aspects de la vie nationale ou internationale et organiser des expositions en Tunisie et à l'étranger,
• éditer des documents à caractère officiel et toute autre publication, notamment ceux concernant la vulgarisation des données concernant les différents domaines,
• éditer toutes les publications élaborées par les services de la rédaction et de la traduction, et ce, en adoptant notamment les nouvelles technologies de la communication,
• veiller à l'élaboration et à l'exécution des magazines, courts métrages et documentaires traitant de l'histoire contemporaine de la Tunisie, des options, des réalisations et des programmes du pays, ou d'événements à caractère national ou relatifs au développement du pays,
• filmer en vidéo et sur tous les autres supports audiovisuels certains événements importants (conférences, séminaires, visites),
• réaliser des programmes de diapositives et de photographies en vue de mieux faire connaître la Tunisie à l'étranger,
• diffuser à l'intérieur du pays et à l'étranger les publications éditées par le ministère et traitant de l'histoire contemporaine de la Tunisie ainsi que des options, des réalisations, des programmes et du processus de développement du pays,
• diffuser à l'intérieur du pays et à l'étranger les publications à caractère officiel et tout autre matériel de communication,
• organiser des expositions relatives à l'histoire contemporaine et au processus de développement de la Tunisie,
• organiser et préparer des conférences, colloques, séminaires et manifestations nationaux et internationaux.

La direction de la rédaction, de la traduction, de l'édition et de la diffusion comprend :

A- La sous-direction de la rédaction qui comprend :

• le service de la rédaction et de la transcription.

B/ La sous-direction de la traduction qui comprend:

• le service de la traduction consécutive et simultanée.

C/ La sous-direction de l'édition et de l'audiovisuel qui comprend :

• le service de l'édition et de l'audiovisuel.

D/ La sous-direction de la diffusion, des conférences et des expositions qui comprend :

• le service de la diffusion, des conférences et des expositions.

Art. 26. - La direction de la coopération internationale est chargée notamment de :

• centraliser et assurer le suivi des questions relatives à la coopération internationale et aux relations extérieures concernant le ministère et les organismes sous tutelle,

• coordonner avec les autres ministères et les structures internationales et régionales les actions en ce qui concerne les questions entrant dans le cadre des attributions du ministère,
• représenter le ministère aux réunions des commissions mixtes en matière de coopération bilatérale et multilatérale,
• promouvoir les relations avec les structures internationales et régionales intéressées par les questions entrant dans le cadre des attributions du ministère et des organismes sous tutelle.

La direction de la coopération internationale comprend:

A/ La sous-direction de la coopération multilatérale,
B/ le service de la coopération bilatérale.

Art. 27. - Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982 susvisé.

Art. 28. - Le ministre des finances et le ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 février 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS