Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment son article premier,
Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2005-33 du 4 avril 2005 et notamment son article 16,
Vu le décret du 28 juillet 1938, relatif aux limites du domaine public du port de Tunis et dépendances,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'environnement et du développement durable,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont déclassées du domaine public maritime pour être incorporées au domaine privé de l'Etat, les parcelles de terrain S3-C-M sises au port de Tunis, délégation Bab Bhar, gouvernorat de Tunis, d'une superficie totale de (89h 66a 10ca) délimitées par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. - Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 février 2006.
Zine El Abidine Ben Ali