Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord relatif aux règles d'origine annexé à la convention de libre échange entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tripoli, le 18 février 2003.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 février 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Tunis, le 23 novembre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de cinquante neuf millions huit cent mille (59.800.000) Euros pour la contribution au financement du projet d'appui à l'enseignement secondaire (Phase II) (1).
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 janvier 2006.
Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Tunis, le 23 novembre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de cinquante neuf millions huit cent mille (59.800.000) Euros pour la contribution au financement du projet d'appui à l'enseignement secondaire (Phase II).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 février 2006.
Zine El Abidine Ben Ali