Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-378 du 6 février 2006, portant ratification d'une convention-programme entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco pour l'aménagement d'un sentier littoral à Hammamet

Publié au Journal Officiel n° 12 du 10 février 2006, page 332

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention-programme entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco pour l'aménagement d'un sentier littoral à Hammamet, conclu à Tunis le 6 juin 2005.

Décrète :

Article premier. - Est ratifiée, la convention-programme entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco pour l'aménagement d'un sentier littoral à Hammamet, conclue à Tunis le 6 juin 2005.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 février 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2006-378 du 6 février 2006, JORT n° 12 du 10 février 2006, p. 332.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.