Décret n° 2006-391 du 6 février 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

p. 342

Vu la loi n° 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels, modifiée et complétée par la loi n° 1992-46 du 4 mai 1992, par la loi n° 1997-68 du 27 octobre 1997 et par la loi n° 2001-35 du 17 avril 2001 (et notamment les articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23),

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 96-1494 du 2 septembre 1996, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sfax,

Vu le décret n° 96-2039 du 23 octobre 1996, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation du gouvernorat de Sfax,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis à Sfax en date des 2 mars et 24 octobre 2005.

Décrète :

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délégations de Djebeniana et Menzel Chaker) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordre	Nom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terre	Localisation	Superficie en m2	N° T.P.D
1	Sans nom	Secteur de Botria délegation de Djebeniana	969688	23268
2	Sans nom	Secteur de Botria délegation de Djebeniana	1648433	23270
3	Sans nom	Secteur de Botria délegation de Djebeniana	1837825	23275
4	Sans nom	Secteur d'El Guelejla délegation de Djebeniana	842254	23276
5	Sans nom	Secteur de Ajengua délegation de Djebeniana	841583	25478
6	Sans nom	Secteur de Bou-Jarbou délegation de Menzel Chaker	8542	27471
7	Sans nom	Secteur de Bou-Jarbou délegation de Menzel Chaker	5390	27472
8	Sans nom	Secteur de Bou-Jarbou délegation de Menzel Chaker	11232	27473
9	Sans nom	Secteur de Bou-Jarbou délegation de Menzel Chaker	27471	27480
10	Sans nom	Secteur de Bou-Jarbou délegation de Menzel Chaker	52704	27481
11	Sans nom	Secteur de Bou-Jarbou délegation de Menzel Chaker	3802	27482
12	Sans nom	Secteur de Ajengua délegation de Djebeniana	923482	27483
13	Sans nom	Secteur de Bou-Jarbou délegation de Menzel Chaker	25879	27485
14	Sans nom	Secteur de Bou-Jarbou délegation de Menzel Chaker	14080	27486
15	Sans nom	Secteur de Bou-Jarbou délegation de Menzel Chaker	58619	27487
16	Sans nom	Secteur de Bou-Jarbou délegation de Menzel Chaker	15145	27488
17	Sans nom	Secteur de Ajengua délegation de Djebeniana	982595	27490
18	Sans nom	Secteur de Bou-Jarbou délegation de Menzel Chaker	29170	28151
19	Sans nom	Secteur de Bou-Jarbou délegation de Menzel Chaker	62385	28152

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 février 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

Décret n° 2006-391 du 6 février 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Djebeniana et Menzel Chaker)

Dans le même numéro — Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières