Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2006-392 du 6 février 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Kairouan Nord, Sbikha et El Oueslatia)

Publié au Journal Officiel n° 12 du 10 février 2006, page 342

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

p. 343

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu la loi n° 1965-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels, modifiée et complétée par la loi n° 1992-46 du 4 mai 1992, par la loi n° 1997-68 du 27 octobre 1997 et par la loi n° 2001-35 du 17 avril 2001 (et notamment les articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23),

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 93-1835 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kairouan,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au Kairouan en date des 25, 27, 28, 30, 31 mai et 1er et 6 juin 2005.

Décrète :

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Kairouan Nord, Sbikha et El Oueslatia) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2N° T.P.D
1Dar El GhrabliaSecteur d'El Jemaâ Sud délégation de Kairouan Sud14529162
2Parcelle Douar Ouled AyedSecteur d'El Aouitha délégation de Sbikha1002321884
3Parcelle LadayetteSecteur de Chouguafia délégation de Sbikha50727622277
4Parcelle El FouskiaSecteur d'El Jeblia Nord délégation de Kairouan Nord417022231
5Parcelle Djebel Ouled LachhabSecteur d'Echorfa délégation de Sbikha26000722279
6Parcelle Sidi Brahim EzzaharSecteur d'Echorfa délégation de Sbikha4892422280
7Bir Sidi Brahim EzzaharSecteur d'Echorfa délégation de Sbikha168123581
8Parcelle Sidi Brahim EzzaharSecteur d'Echorfa délégation de Sbikha548923582
9Parcelle BouhallabaSecteur d'Echorfa délégation de Sbikha42415023583
10Douar LadayetteSecteur d'Echorfa délégation de Sbikha2610423644
11Dar et Makhzen El Haramein EcharifeinSecteur d'El Jeblia Nord délégation de Kairouan Nord17123648
12Parcelle Ouled LachhabSecteur d'Echorfa délégation de Sbikha23303422278
13Parcelle Douar EssabaraSecteur d'Echorfa délégation de Sbikha10997623690
14Parcelle El BouaâSecteur d'Echorfa délégation de Sbikha10746823691
15Parcelle EcharaâSecteur de Chouguafia délégation de Sbikha22577823650
16Fidh El KebchSecteur de Chouguafia délégation de Sbikha8488523693
17Parcelle EzabouzSecteur de Aïn Jloula délégation de d'El Oueslatia6131123694
18Parcelle Essif LahmarSecteur de Chouguafia délégation de Sbikha13628323695
19Parcelle El M'dèsSecteur de Chouguafia délégation de Sbikha7959123696
20Fidh Bou KabboutSecteur d'Echorfa délégation de Sbikha9761623697
21Parcelle Fidh El KebchSecteur Chouguafia délégation de Sbikha24035623698
22Parcelle BelaïdSecteur d'Echorfa délégation de Sbikha15337623699
23Nesf Dar Jamaâ El HanafiaSecteur d'El Jemaâ Sud délégation de Kairouan Nord1/2 indivis soit 35m2 de la sup. totale délimitée qui est de 70m224789

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 février 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 344

Citer : Décret n° 2006-392 du 6 février 2006, JORT n° 12 du 10 février 2006, p. 342.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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