Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques, telle que modifiée et complétée par la loi 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001 et notamment son article 10 bis,
Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement, telle que complétée par la loi n° 2004-70 du 2 août 2004,
Vu le décret n° 95-1139 du 28 juin 1995, portant organisation administrative et financière de l'office national de l'assainissement,
Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques, tel que modifié par le décret n° 98-752 du 30 mars 1998 et complété par le décret n° 99-2378 du 27 octobre 1999 et modifié par le décret n° 2002-2199 du 7 octobre 2002,
Vu le décret n° 2000-1462 du 27 juin 2000, relatif à l'organigramme de l'office national de l'assainissement,
Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2004-952 du 13 avril 2004, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office national de l'assainissement,
Vu le décret 2004-2644 relatif à la nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2005-315 du 16 février 2005, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de
p. 350l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques au ministère de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 2005-2933 du 1er novembre 2005, fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable,
Vu les délibérations du conseil d'administration relatives aux structures de l'office national de l'assainissement,
Vu l'avis du Premier ministre,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de l'office national de l'assainissement est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonction décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans l'office.
La nomination aux postes fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément au décret n° 2004-952 du 13 avril 2004, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office national de l'assainissement.
Art. 3. - L'office national de l'assainissement est appelé à établir un manuel des procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure et les relations entre ces structures.
Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Ce décret annule et remplace toutes les dispositions du décret n° 2000-1462 du 27 juin 2000, relatif à l'organigramme de l'office national de l'assainissement.
Art. 5. - Le ministre de l'environnement et du développement durable et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 février 2006.
Zine El Abidine Ben Ali