Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 88-82 du 11 juillet 1988, portant création de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels dans l'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, portant fixation des attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2002-2131 du 23 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère,
Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1638 du 4 août 2003, et le décret n° 2004-2551 du 2 novembre 2004,
Vu le décret n°2003-1631 du 16 juillet 2003, portant organisation administrative et financière et modes de fonctionnement de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 678Décrète :
Article premier. - L'organigramme de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application du présent organigramme s'effectue sur la base de fiches-fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi au sein de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus est effectuée conformément aux dispositions du décret n° 88-188 du 11 février 1988 susvisé.
Art. 3. - La fondation nationale d'amélioration de la race chevaline est appelée à élaborer un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure et les relations entre ses structures.
Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Les ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
T unis, le 13 mars 2006.
Zine El Abidine Ben Ali