Arrête du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 12 avril 2006, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques aux commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi des finances pour la gestion 1993 et notamment ses articles 64 à 70,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de gestion des archives courantes et des archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux des sports,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2005-1843 du 27 juin 2005, portant changement d'appellation des commissariats régionaux des sports et fixant leurs attributions,

Vu l'arrêté du ministre des sports du 12 décembre 2003, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques aux commissariats régionaux des sports,

Vu la décision du directeur général des archives nationales du 27 février 2006, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques aux commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Arrête :

Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, composé de quarante sept (47) règles de conservation.

Art. 2. - Tous les services concernés des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.

Art. 3. - Le directeur de la gestion des documents et de la documentation au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est chargé, en collaboration avec les commissaires régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois qu'il sera nécessaire.

Art. 4. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, sont abrogées et notamment celles de l'arrêté du 12 décembre 2003, susvisé.

Article 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 avril 2006.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Abdallah Kaâbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi