Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-1230 du 2 mai 2006, portant ratification d'un accord de coopération dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie

Publié au Journal Officiel n° 36 du 5 mai 2006, page 1205

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Nouakchott le 21 février 2006.

Décrète :

Article premier. – Est ratifié, l'accord de coopération dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Nouakchott le 21 février 2006.

Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mai 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2006-1230 du 2 mai 2006, JORT n° 36 du 5 mai 2006, p. 1205.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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