Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-1225 du 2 mai 2006, portant ratification d'un programme de coopération culturelle et scientifique entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2006, 2007 et 2008

Publié au Journal Officiel n° 36 du 5 mai 2006, page 1204

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme de coopération culturelle et scientifique entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2006, 2007 et 2008, conclu à Téhéran le 19 février 2006.

Décrète :

Article premier. – Est ratifié le programme de coopération culturelle et scientifique entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2006, 2007 et 2008, conclu à Téhéran le 19 février 2006.

Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mai 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2006-1225 du 2 mai 2006, JORT n° 36 du 5 mai 2006, p. 1204.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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