Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990 et par la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,
p. 1208Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2001 - 118 du 6 décembre 2001,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 04 août 2005 et notamment son article 19,
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sfax,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 86-103 du 16 janvier 1986, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, fixant les pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu l'arrêté du gouverneur de Sfax du 1er avril 1999, relatif à la délimitation des zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement à la commune de Sfax,
Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de Sfax tel qu' approuvé par le décret n°83-1265 du 21 décembre 1983 et révisé respectivement par l'arrêté du gouverneur de Sfax du 4 octobre 2002 et l'arrêté du 4 septembre 2004.
Vu les délibérations du conseil municipal de Sfax réuni le 28 juillet 2005,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier - Sont approuvés, la révision partielle du plan d'aménagement de la commune de Sfax et le règlement annexés au présent décret.
Art. 2. - Est abrogé, le règlement d'urbanisme antérieur de la zone objet de la révision.
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur et du développement local, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 mai 2006.
Zine El Abidine Ben Ali