Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Par décret n° 2006-1236 du 2 mai 2006

Publié au Journal Officiel n° 36 du 5 mai 2006, page 1208

Monsieur Hafedh El Haj Salem, architecte général à l'agence foncière d'habitation, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2006.

p. 1209

TABLEAU RECTIFICATIF

Relatif à la rectification de certaines mentions prévues au décret n° 93-122 du 18 Janvier 1993 paru au journal officiel de la République Tunisienne N° 8 du 29 Janvier 1993 et portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation de parcelles de terrains sises à l'OUED SOLTANE, municipalité de SOLIMAN nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement.

(En application des dispositions de l'article n° 35 de la loi n°76-85 du 11 Août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 Avril 2003).

AU LIEU DE:

N° D'ordreN° de la Parcelle sur le PlanN° du Titre Foncier ou de la réquisitionSituation de la ParcelleNature de la ParcelleSuperficie approximativeNoms Des Propriétaires ou Présumés Tels
47-8-9-10-11-12-13-14-16-17-18-19-20-21-22-23-31-32-35-36-37-38-39-40-43-44-45-47-48-24122525 partieSOLIMANTERRAIN NU30 Ha 19A 75 Ca-SALHA BENT ALI BEN HADJ AHMED BOULABIAR.
-TAHAR, MUSTAPHA, JAMILA, KALTHOUM, TAIEB BEN HADJ BÉCHIR LAOUINTI.
92863695SOLIMANTERRAIN NU01Ha 00A 10CaMOHAMED FAOUZI SEBABTI
-MOHAMED HEFDHI ZARRA
-MOHAMED LOTFI BEN ALI REBAI.
102763696SOLIMANTERRAIN NU00Ha 99A 90CaMOHAMED FAOUZI SEBABTI
-MOHAMED HEFDHI ZARRA
-FERID BEN AHMED MAMI.
p. 1210

LIRE :

N° D'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierN° de la parcelle au titre foncierSituation de l'immeuble ou de la parcelleNature de l'immeuble ou de la parcelleSuperficie totale de l'immeuble ou de la parcelleSuperficie expropriéesNoms des propriétaires
47-8-9-10-11-12-13-14-16-17-18-19-20-21-22-23-31-32-35-36-37-40-43-44-45-47-48-24122525 partie1-5-8-11-15-18-21-45-2-6-9-12-16-19-22-23-24-26-29-30-31-49-50-53-55-43-32-3SOLIMANTERRAIN NU29 Ha 51 a 10 Ca28Ha 20 A 95 Ca-SALHA BENT ALI BEN HADJ AHMED BOULABIAR. -TAHAR, MUSTAPHA, JAMILA, KALTHOUM ET TAIEB ENFANTS DE HADJ BECHIR LAOUINTI.
38122525/19889 BEN AROUS partie291SOLIMANTERRAIN NU02 Ha 50 a 00 Ca01Ha 40 A 20 CaSOCIETE TUNISIENNE DES CABLES.
9286369514SOLIMANTERRAIN NU01Ha 00A 10Ca01Ha 00A 10Ca-MOHAMED FAOUZI SEBABTI -MOHAMED HEFDHI ZARRA -MOHAMED LOTFI BEN ALI REBAI. -JAMILA BENT HASSEN BEHIRA.
10276369613SOLIMANTERRAIN NU00Ha 99A 90Ca00Ha 99A 90Ca-MOHAMED FAOUZI SEBABTI -MOHAMED HEFDHI ZARRA -FERID BEN AHMED BEN MAMI. -JAMILA BENT HASSEN BEHIRA. -ALI BEN EL JILANI OUENNES EL MAHJOUB.
p. 1211

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2006-1236 du 2 mai 2006, JORT n° 36 du 5 mai 2006, p. 1208.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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