Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 mai 2006, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Bled El Adla » du gouvernorat de Kasserine

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, portant promulgation du code minier,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges-type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « mines »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 12 décembre 2002, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Bled El Adla » du gouvernorat de Kasserine, en faveur de la société les matériaux micronisés de Tunisie,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande déposée le 8 octobre 2005, à la direction générale des mines, par laquelle la société les matériaux micronisés de Tunisie a sollicité le premier renouvellement du permis susvisé,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 18 février 2006,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 12 décembre 2002. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 11 décembre 2008 inclus.

Art. 2. - Au cours de la période de validité prévue à l'article premier du présent arrêté, la société les matériaux micronisés de Tunisie doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total ne doit pas être inférieur à cent trois mille dinars.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 mai 2006.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi