Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 91-45 du 1er juillet 1991, relative aux produits pétroliers et notamment son article 13,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 janvier 1992, relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juin 2004, fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits pétroliers en raffinerie(s) et auprès des importateurs tel que modifié et complété par l'arrêté du 24 mai 2005.
Arrête :
Article premier. - Les raffineurs, les importateurs, les repreneurs en raffineries et les distributeurs sont tenus de constituer, de détenir et de conserver des stocks de sécurité des produits pétroliers, conformément aux dispositions du chapitre V de la loi susvisée n° 91-45 du 1er juillet 1991, et ce, comme suit :
A- Pour les raffineurs et / ou les importateurs :
Le stock de sécurité conservé est égal à un mois de leurs ventes sur le marché intérieur des produits suivants :
- le gaz de pétrole liquéfié (GPL) destiné pour tout usage,
- le kérosène aviation,
- le pétrole destiné pour tout usage,
- le cumul des essences toutes catégories confondues,
- le cumul du fuel oil toutes catégories confondues,
- le cumul du gasoil toutes catégories confondues.
B- Pour les repreneurs distributeurs :
Le stock de sécurité conservé est égal à un mois de leurs ventes sur le marché intérieur des produits suivants :
- le gaz de pétrole liquéfié (GPL) destiné pour tout usage,
- le kérosène aviation,
- le pétrole destiné pour tout usage,
- le cumul du fuel oil toutes catégories confondues.
Le stock de sécurité conservé est égal à deux mois de leurs ventes sur le marché intérieur des produits suivants :
- le cumul des essences toutes catégories confondues,
- le cumul du gasoil toutes catégories confondues.
C- Pour les repreneurs pour leurs besoins propres :
Le stock de sécurité conservé est égal à un mois de leurs consommations des produits suivants :
- le kérosène aviation,
- le fuel oil toutes catégories confondues.
Art. 2. - Les stocks de sécurité des produits pétroliers sont calculés pour les raffineurs, les importateurs et les repreneurs distributeurs sur la base de la moyenne mensuelle de leurs ventes pendant l'année fiscale précédente. Ils sont calculés pour les repreneurs pour leurs besoins propres sur la base de la moyenne mensuelle de leurs consommations pendant l'année fiscale précédente.
Art. 3. - Les stocks de sécurité sont des stocks minima qui ne peuvent être utilisés qu'avec l'accord préalable du ministre chargé de l'énergie, et ce, notamment pour les cas de rupture d'approvisionnement, de pollution des produits ou d'entretien urgent des installations. En cas d'utilisation des stocks de sécurité, les sociétés doivent les reconstituer à leur niveau initial dès la cessation des causes ayant motivé ledit accord et dans les plus brefs délais.
Art. 4. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 janvier 1992.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2006.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi