Les ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel et notamment son article 6,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 30 avril 2006, portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2004.
Arrêtent :
Article premier. - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2005 est fixé comme suit :
| La commission consultative d'entreprise de la société d'assemblage de composants électro-mécaniques et d'automatisme « SACEMA » (gouvernorat de l'Ariana) | 4.500 dinars |
|---|---|
| La commission consultative d'entreprise de la société tunisienne de verrerie « SOTUVER » à Jebel El Oust (gouvernorat de Zaghouan) | 3.000 dinars |
| La commission consultative d'entreprise de la société industrielle et commerciale d'appareils domestiques « SICAD COALA » (gouvernorat de Sidi Bouzid) | 3.000 dinars |
Art. 2. - Le présenté arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 2006.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 1519