Les ministres des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et des finances,
Vu la loi d'orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées et notamment l'article 17,
Vu le décret n° 2005-3086 du 29 novembre 2005, relatif à la création des commissions régionales des personnes handicapées, à la fixation des critères d'handicap et aux conditions d'attribution de la carte d'handicap,
Vu le décret n° 2005-3088 du 29 novembre 2005, relatif à la fixation des conditions de l'aide matérielle octroyée à la personne handicapée nécessiteuse et les modalités de son
p. 1518placement dans les familles d'accueil et les modalités de bénéfice de l'aide financière octroyée à la famille d'accueil d'une personne handicapée sans soutien.
Arrêtent :
Article premier. - La personne handicapée nécessiteuse ou son tuteur légal bénéficie d'une aide matérielle égale à celle servie dans le cadre du programme national d'aide aux familles nécessiteuses.
Art. 2. - La famille accueillant une personne handicapée sans soutien bénéficie d'une aide financière mensuelle d'un montant égal à cent cinquante dinars (150d,000).
Art. 3. - Les organismes spécialisés fournissent à la famille accueillant une personne handicapée nécessiteuse et sans soutien familial des aides en nature suffisantes.
Ces aides comprennent :
- un ensemble de vêtements d'hiver et d'été.
Est prise en considération, la situation de la personne handicapée selon son âge et son état de santé.
- des fournitures scolaires et de formation selon le niveau et la spécialité de scolarité et de formation.
La quantité des vêtements peut être multipliée si les organismes spécialisés du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger le juge utile.
Tunis, le 1er juin 2006.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi