Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 mai 2006, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2005

Publié au Journal Officiel n° 46 du 9 juin 2006, page 1519

Les ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social et notamment son article 5,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 30 avril 2006, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 2005.

Arrêtent :

Article premier. - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2005 est fixé comme suit :

Société régionale de transport de Bizerte (gouvernorat de Bizerte)5000D
Société nationale des chemins de fer tunisiens (gouvernorat de Tunis)5000D
Société « l'Appétissante » (gouvernorat de Manouba)5000D
Société « Silvania Tunisia » de fabrication de lampes et de produits d'allumage (gouvernorat de Kairouan)4500D
Société tunisienne de fabrication d'éléments de connexion pour l'électrotechnique et l'électronique « CONECTA » (gouvernorat de Nabeul)3000D
Société générale des salines tunisiennes, succursale de Zarzis (gouvernorat de Médenine)2500D
Association « Ettafael » pour la réhabilitation des enfants à handicap léger (gouvernorat de Gafsa)2500D

Art. 2. - Le présenté arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 mai 2006.

Le ministre des finances

Mohamed Rachid Kechiche

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger

Ali Chaouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 mai 2006, JORT n° 46 du 9 juin 2006, p. 1519.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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