Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l'année 2006,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-454 du 10 mars 1987,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu l'avis des ministres des finances et de l'éducation et de la formation,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu l'avis de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle lors de sa réunion du 12 avril 2006.
Décrète :
Article premier. - Sont créés, des établissements publics de formation professionnelle à caractère administratif dénommés :
- le centre de formation professionnelle de Béjà au gouvernorat de Béjà.
- le centre de formation professionnelle d'Elkharrouba au gouvernorat de Bizerte.
- le centre de formation professionnelle de Fondouk Djedid au gouvernorat de Nabeul.
- le centre de formation professionnelle de Gabès au gouvernorat de Gabès.
Les établissements cités sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, leurs budgets sont rattachés pour ordre au budget général de l'État. Ils sont soumis à la tutelle pédagogique conjointe du ministère de la défense nationale et du ministère chargé de la formation professionnelle.
Art. 2. - Les ministres de la défense nationale, des finances et de l'éducation et de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 juin 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1543