Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu le décret - loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire, tel que modifié et complété par la loi n° 79-28 du 11 mai 1979 notamment son article 3 (nouveau).
Arrête :
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2006, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de :
- « Gazela », « Rakb », « Sidi Mansour », « Ethouaouda », « Boujrir », « Sidi Issa », « Aouled El May » et « El Arab » délégation de « Gazela » gouvernorat de Bizerte.
- « Aouled Echemekh 7 » et « Bousouilem » délégation d'« Aouled Echemekh » gouvernorat de Mahdia.
- « Hantaïa » délégation de « Tajerouine », « El Kalaâ El Kesbah » délégation de « Kalâa El Kesbah », « El Ksour » délégation d'« El Ksour » et « Ettoiref » « Malala » délégation de « Nebr » gouvernorat du Kef.
- « Ejjrif et El Khadra » délégation de « Jendouba Nord », le périmètre d'intervention de l'agence foncière agricole « Essadraia » sis dans l'imadat d'« Essomrane » délégation de « Baltet Bou Aouen » et le périmètre public irrigué « Bairbara (Fernana) » sis dans l'imadat d'« Oued Grib-Sidi Ammar-Ain El Bidha-El Hmaisa-Fernana » délégation de « Fernana » gouvernorat de Jendouba.
- « El Kantra », « El Hdaya », « El Hajeb » « Oued El Hjal », « Rhima » et « Echaouachi » délégation de « Hajeb El Ayoun », les périmètres publics irrigués « Aouled Nasr et Echourbia » sis dans l'imadat d'« El Karma », « El Houareb 2ème tranche » sis dans l'imadat d'« Echbika » délégation d'« Echbika », « Aïn Jaloula » sis dans l'imadat de « Aïn Jaloula » délégation de « Ouslatia » et « Engagta » sis dans l'imadat d'« Errhima » délégation d'« El Hajeb » gouvernorat de Kairouan.
- « Menzel Fares » et le périmètre public irrigué « El Batha 2 » sis dans l'imadat de « Sidi Banour » délégation de « Moknin », le périmètre public irrigué « Echmatra » sis dans l'imadat de « Hatem » délégation de « Beni Hassen » gouvernorat de Monastir.
- « Naouel » et « El Hmada » délégation d'« Esskhira » gouvernorat de Sfax.
- « Belkhir » et « Aouled El Haj » délégation de « Belkhir », « Shib » délégation d'« El Mdila » et « El Kasr » délégation d'« El Kasr » gouvernorat de Gafsa.
- « Ouarifen » délégation de « Mareth », le périmètre d'intervention de l'agence foncière agricole « El Bsisi » sis dans l'imadat de « Matouia Nord » délégation de « Matouia » gouvernorat de Gabès.
- « El Masreb » délégation de « Tataouine Sud », le périmètre d'intervention de l'agence foncière agricole « Eddargoulia (Hay Hlel) » sis dans l'imadat de « Dargoulia » délégation de « Médenine Sud » gouvernorat de Médenine.
- « Kesra », « El Mansoura Nord », « El Hmam » et « Bou Abdallah » délégation de « Kesra », « El Bhirine » délégation de « Bargou », « Ahouez Gaâfour Nord » et « Mesrata » délégation de « Gaâfour », « Bouajila » délégation de « Rouhia », « Bourouis Sud » et « Mahatet El Krib » délégation de « Sidi Bourouis », « Eddokania » délégation d'« El Krib », « Siliana Nord (Hadri) » délégation de « Siliana » gouvernorat de Siliana.
- Le périmètre public irrigué « Ben Mrad » sis dans l'imadat d'« El Bayedh » délégation de « Moknin », gouvernorat de Sidi Bouzid.
- « Magdouch » et le périmètre public irrigué « El Manfes » sis dans l'imadat de « Magdouch » délégation de « Kasserine Sud », les périmètres publics irrigués « Toucha1 » sis dans l'imadat de « Toucha-El Grin » et « Touchet El Bark » sis dans l'imadat de « Toucha » délégation d'« El Ayoun », le périmètre d'intervention de l'agence foncière agricole « Om El Aktab » sis dans l'imadat d'« Om El Aktab » délégation de « Mejel Belabes », les périmètres publics irrigués « Aouled Mahfoud » sis dans l'imadat d'« Aouled Mahfoud » et « El Mziraa » sis dans l'imadat d'« El Mziraa » délégation de « Fousana » gouvernorat de Kasserine.
- « El Kalâa » délégation de « Douz Nord », « Gidma » et « Bechni » délégation de « Faouar » gouvernorat de Kébili.
Tunis, le 14 juin 2006.
Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi