Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2003-61 du 7 avril 2003, relatif à l'organisation des structures des forces de sûreté intérieure au ministère de l'intérieur et du développement local, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-97 du 22 mai 2003, le décret n° 2004-64 du 26 avril 2004 et le décret n° 2004-82 du 5 juin 2004,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, relatif à la nomination de Monsieur Rafik Belhaj Kacem ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu le décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale,
Vu le décret n° 2006-1482 du 6 juin 2006, portant attribution des fonctions de directeur général de la sûreté nationale, au ministère de l'intérieur et du développement local, à Monsieur Abdessattar Bennour.
Arrête :
Article premier. - Le ministre de l'intérieur et du développement local délègue au directeur général de la sûreté nationale Monsieur Abdessattar Bennour, la signature de tous les documents, dans la limite de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 juin 2006.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste des contrôleurs de règlements municipaux exerçant aux communes de Mahdia - Chebba - Melloulech et Souassi à promouvoir au choix au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux
Au titre de l'année 2003
Monsieur Abdelhamid El Hafsi (commune de Mahdia).
Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Jerba Houmet Souk à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants
Au titre de l'année 2004
Madame Raoudha Zenkri.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire dactylographe
Au titre de l'année 2005
Mes Dames :
- Zeineb Makhlouf,
- Leila Khriji,
- Saïda Khelil,
- Latifa Aslen,
- Souad El Monastiri,
- Arbia Ben Ammar.
Liste des agents temporaires catégorie « C » à la commune de Amiret El Hajjaj à titulariser au choix au grade de commis d'administration au corps commun des administrations publiques
Au titre de l'année 2005
Monsieur Ameur Jemaa (commune d'Amiret El Hajjaj).